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Home»Économie»Impôt sur la fortune : de quoi s’agit-il et peut-il fonctionner ?
Économie

Impôt sur la fortune : de quoi s’agit-il et peut-il fonctionner ?

Luc Gauci GreenPar Luc Gauci Greenjeudi, 11 septembreMise à jour:jeudi, 11 septembreAucun commentaire4 Min Temps de lecture
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Les impôts sur les fortunes ne sont pas pareilles partout
Les impôts sur les fortunes ne sont pas pareilles partout
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Un impôt sur la fortune est un prélèvement sur le patrimoine net d’un individu au-dessus d’un certain seuil. Il peut prendre la forme d’un paiement exceptionnel, souvent en période de grande crise, ou d’une taxe annuelle. L’idée est de mieux redistribuer les richesses et de fournir aux gouvernements une source de revenus supplémentaire, en ciblant les personnes les plus aisées.

Quel seuil fixer ? Quels biens taxer ? Et surtout, un tel impôt est-il réellement efficace ?

L’Europe : un recul, sauf pour trois pays

À la fin du XXe siècle, douze pays européens appliquaient un impôt sur la fortune selon l’OCDE. Aujourd’hui, il n’en reste que trois : la Norvège, l’Espagne et la Suisse. D’autres, comme la France, ne taxent plus que certains types d’actifs.

L’Espagne applique un impôt progressif sur la fortune, dont les taux varient selon les régions. Le gouvernement central a aussi instauré un « impôt de solidarité » sur le patrimoine net dépassant trois millions d’euros.

Pour éviter d’étrangler les ménages riches en biens mais pauvres en liquidités, la somme des impôts sur le revenu et sur le patrimoine ne peut pas dépasser 60 % des revenus. Selon Marc Debois, fondateur du cabinet FO-Next, « les grandes fortunes sont restées », malgré les avertissements d’exode. La confiance dans les services publics s’est renforcée et la croissance n’a pas été freinée.

La Norvège impose une taxe de 1 % sur les patrimoines supérieurs à environ 146 000 euros, et de 1,1 % au-delà de 1,7 million d’euros. Mais les avis divergent. Pour le professeur Ole Gjems-Onstad de la Norwegian Business School, cette taxe rend le développement des entreprises « impossible ».

Certains riches ont quitté le pays, ce qui a poussé le gouvernement à instaurer de lourdes taxes de sortie. La droite réclame sa suppression et tente de séduire la jeunesse en affirmant que l’avenir est compromis si le pays persiste dans cette voie. Pourtant, sur 253 000 millionnaires recensés en 2023, seuls 30 ont quitté la Norvège après les changements de 2022, preuve que l’« exode » reste limité.

En Suisse, chaque canton prélève un impôt sur la fortune basé sur les actifs mondiaux d’un contribuable, après déduction des dettes. Le système fonctionne bien, en partie parce que le pays n’impose pas de taxe sur les plus-values ni, dans certains cantons, de droits de succession.

Les économistes sont favorables à l’impôt sur la fortune

Des économistes comme Thomas Piketty et Gary Stevenson défendent l’impôt sur la fortune comme un outil indispensable. Stevenson résume brutalement : « soit on taxe les milliardaires, soit on accepte que vos petits-enfants vivent dans la pauvreté ».

Pour eux, la concentration croissante des richesses menace la mobilité sociale. Sans taxation mondiale coordonnée, le patrimoine continuera à se transmettre presque exclusivement par héritage, creusant encore les inégalités.

Beaucoup craignent que les plus riches quittent leur pays. Pourtant, de nombreux actifs comme l’immobilier ne peuvent pas être déplacés. Et si certains vendent leurs biens pour éviter la taxe, cela peut contribuer à réduire la concentration de la propriété et faire baisser les prix.

Le Tax Justice Network a montré que les alertes sur une « fuite des millionnaires » au Royaume-Uni étaient largement exagérées. En 2024, malgré une forte couverture médiatique, peu de riches sont partis. Mieux encore, une enquête de Patriotic Millionaires UK révèle que 81 % des millionnaires britanniques considèrent qu’il est « patriotique » de payer une part équitable d’impôts, et 80 % soutiennent un impôt sur la fortune de 2 % au-delà de 10 millions de livres.

Un impôt sur la fortune ne peut fonctionner que s’il est complet, sans « trous » permettant aux plus riches d’échapper à la taxe. Il doit aussi rester flexible, en offrant des reports de paiement aux ménages riches en biens mais sans liquidités, et des exemptions pour certains cas particuliers, comme les retraités ou les terres agricoles.

Une autre option envisagée est l’instauration d’un impôt exceptionnel et unique. Plus simple à collecter, il évite les évaluations annuelles et limite les stratégies d’évitement.

fortune impôt
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