Les discussions sur une taxe numérique à l’échelle de l’UE refont surface en tant qu’option privilégiée pour combler le déficit du budget à long terme du bloc, alors que le soutien à cette mesure se renforce au moment même où d’autres projets de collecte de recettes rencontrent des difficultés.

La version actuelle du projet de cadre financier pluriannuel (CFP), le budget de l’UE sur sept ans, propose cinq nouvelles taxes à l’échelle de l’UE (« ressources propres ») : les recettes provenant du système d’échange de quotas d’émission et du mécanisme d’ajustement carbone aux frontières, une nouvelle taxe sur le chiffre d’affaires des grandes entreprises (la ressource pour les entreprises en Europe, ou CORE), une redevance sur les déchets électroniques non collectés, ainsi qu’une part des recettes fiscales des États membres provenant du tabac et de la nicotine (TEDOR).

Ensemble, ces mesures devraient générer 58 milliards d’euros par an, mais plusieurs de ces propositions sont désormais remises en question, et une taxe numérique est de plus en plus évoquée pour aider à combler le déficit.

La députée européenne tchèque Danuše Nerudová a déclaré cette semaine à Rapporteur qu’une taxe numérique contribuerait au financement du CFP et au remboursement de la dette de l’UE datant de la période du Covid, ajoutant que « des changements d’attitude sont en cours, y compris dans des pays qui s’y sont traditionnellement opposés ».

L’Allemagne ferait partie de ces pays : selon Politico, le chancelier Friedrich Merz serait favorable à l’inclusion de cette taxe dans le cadre d’un accord franco-allemand visant à conclure rapidement les négociations sur le CFP, avant que la campagne électorale française ne commence véritablement l’année prochaine.

Les réticences passées de l’Allemagne étaient principalement motivées par la crainte de représailles tarifaires de la part des États-Unis. Ce calcul semble évoluer : les mauvais résultats des républicains lors des élections de mi-mandat américaines ont, selon certains responsables européens, réduit la probabilité d’une réaction de Trump, rendant cette taxe plus acceptable.

Les chiffres permettent de comprendre ce regain d’intérêt. L’estimation initiale de la Commission pour cette taxe était de 5 milliards d’euros par an, mais les parlementaires européens estiment désormais qu’elle pourrait rapporter jusqu’à 25 milliards d’euros, soit plus du double des 11 milliards d’euros autrefois attendus de TEDOR, un montant qui paraît encore plus intéressant compte tenu des difficultés rencontrées par cette dernière.

Cela s’explique par le fait qu’une autre source de recettes proposée dans le cadre du CFP vient de se heurter à un obstacle. La semaine dernière, les États membres de l’UE ne sont pas parvenus à s’entendre sur une directive révisée relative à la taxation du tabac (TTD), présentée par l’Irlande dans le cadre de sa présidence du Conseil de l’UE, après que Malte a opposé son veto aux projets visant à augmenter le taux minimum de taxation des produits du tabac et de la nicotine. La proposition révisée avait déjà réduit le taux minimum applicable aux sachets de nicotine, diminuant ainsi l’estimation globale des recettes.

Même si la TTD n’est pas directement liée au budget de l’UE, elle a des conséquences sur l’avenir de TEDOR, car plus les recettes fiscales provenant du tabac et de la nicotine collectées auprès des États membres de l’UE sont faibles, plus sa contribution au dispositif des ressources propres de l’UE sera réduite, et plus le déficit du budget à long terme de l’UE sera important.

Ce déficit est désormais au cœur des négociations budgétaires. Les dirigeants de l’UE doivent faire un choix : poursuivre la mise en place d’une taxe numérique plus lucrative, mais politiquement plus risquée, attendre l’issue des discussions sur la taxation du tabac, qui pourraient malgré tout ne pas suffire même si elles aboutissent, ou se tourner vers une augmentation des contributions des États membres, une option que de nombreux dirigeants, dont plusieurs seront confrontés à des élections en 2027, hésitent à défendre auprès de leurs électeurs.

Le président du Conseil européen, António Costa, devrait présenter plus tard cette semaine une version révisée du CFP axée sur de nouvelles sources de recettes, et Nerudová affirme être convaincue qu’une taxe numérique y figurera. Toute proposition fiscale nécessite encore le soutien unanime des États membres. Son avenir dépend donc des capitales européennes, mais alors que les autres sources de recettes rencontrent des difficultés, le débat sur la taxe numérique devrait continuer à prendre de l’ampleur.

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