Le rapport Liberties met en lumière le déclin de l’état de droit dans l’UE
Le déclin de l’État de droit dans l’ensemble de l’Union européenne se poursuit alors que les gouvernements continuent de saper les contrôles juridiques et démocratiques, selon un rapport du réseau Liberties, basé à Berlin.
Le document met en lumière une augmentation significative des restrictions au droit de manifester, illustrant ainsi l’affaiblissement des principes juridiques fondamentaux. Bien que les défis à l’État de droit demeurent sporadiques dans les démocraties établies telles que la France, l’Allemagne et la Belgique, le rapport souligne que dans des pays comme l’Italie et la Suède, où des partis d’extrême droite influencent ou détiennent le pouvoir, le déclin de l’État de droit risque de devenir systématique.
En Europe centrale et orientale, notamment en Slovaquie, en Slovénie et en Pologne, l’État de droit peut rapidement évoluer vers une amélioration ou un déclin, selon les conditions politiques en place.
Le rapport, utilisé par la Commission européenne dans son évaluation de l’État de droit, souligne l’urgence d’une action plus rapide de l’UE pour contrer cette tendance inquiétante. Balázs Dénes, directeur général de Liberties, critique le manque de réactivité de la Commission européenne et souligne que certains gouvernements ont délibérément affaibli les protections démocratiques.
Les recherches de Liberties mettent en évidence l’influence croissante de l’extrême droite sur l’État de droit, avec des exemples d’attaques contre les médias et les organisations non gouvernementales en Italie et en Suède. En France et en Allemagne, des réformes juridiques restrictives et des sanctions contre les journalistes témoignent également de cette tendance. Enfin, Dénes souligne que l’approche d’un gouvernement envers la sphère civique, y compris les droits civiques et les organisations non gouvernementales, est un indicateur crucial de sa direction politique.
Même des pays comme la France et l’Allemagne, pourtant considérés comme des démocraties établies, limitent cet espace de plus en plus, ce qui soulève des préoccupations quant à l’avenir de l’État de droit en Europe
Le rapport met en évidence une série de tendances inquiétantes qui sapent les fondements de l’État de droit en Europe. En plus des restrictions au droit de manifester, on observe également une hausse des attaques contre les médias et les organisations non gouvernementales, particulièrement dans les pays où l’extrême droite exerce une influence croissante. Ces attaques portent atteinte à la liberté d’expression et sapent la confiance dans les institutions démocratiques.
S’y ajoutent des réformes juridiques antidémocratiques et des sanctions contre les journalistes compromettent l’indépendance du pouvoir judiciaire et affaiblissent les contre-pouvoirs essentiels à la protection des droits fondamentaux. Dans ce contexte, l’urgence d’une action de l’Union européenne pour défendre l’État de droit devient de plus en plus pressante.
Il est crucial que les institutions européennes et les États membres prennent des mesures concrètes pour protéger les principes démocratiques et garantir le respect des droits de l’homme. En l’absence d’une réponse ferme et coordonnée, le déclin de l’État de droit risque de s’accentuer, mettant en péril les valeurs fondamentales sur lesquelles repose l’Union européenne.
Qu’est-ce que la dégradation de l'état de droit signifie pour la France?
La dégradation de l’état de droit constitue une préoccupation croissante dans l’Union européenne, avec des répercussions importantes sur les droits de l’homme, la justice civile et le pluralisme des médias.
Selon le rapport du World Justice Project (WJP) de 2023, l’état de droit s’est affaibli dans une majorité de pays, touchant plus de 6 milliards de personnes. Depuis le début de la récession mondiale de l’état de droit en 2016, 78 % des pays ont été affectés par cette tendance autoritaire.
Une des principales préoccupations concerne les droits fondamentaux, en baisse dans 77 % des pays entre 2016 et 2023. Cette détérioration de l’état de droit a été observée dans plusieurs domaines, notamment la justice civile, où de nombreux pays luttent pour offrir une justice rapide et accessible. De plus, la corruption reste un problème majeur, avec une majorité croissante de citoyens et d’entreprises estimant qu’elle est répandue dans leur pays.
En France, les défis liés à l’état de droit sont également présents. Bien que le pays ait fait des progrès dans certaines réformes judiciaires, des préoccupations subsistent quant à l’indépendance de la justice et à l’accès à celle-ci. En outre, la question de la corruption et du pluralisme des médias reste d’actualité, avec des mesures nécessaires pour renforcer la transparence et l’indépendance des médias.
Le rapport de la Commission européenne sur l’état de droit en 2023 souligne également ces préoccupations, mettant en lumière des problèmes persistants dans certains États membres de l’UE. Bien que des progrès aient été réalisés dans la mise en œuvre des recommandations précédentes, des défis subsistent, notamment en ce qui concerne les réformes de la justice, la lutte contre la corruption et le pluralisme des médias.
Dans ce contexte, l’avenir de la France et de l’Union européenne dépendra de la capacité des gouvernements à répondre de manière efficace à ces défis. Des réformes significatives seront nécessaires pour renforcer l’état de droit, protéger les droits fondamentaux et garantir un système judiciaire indépendant et équitable.
En l’absence d’une action rapide et décisive, le déclin de l’état de droit pourrait compromettre les valeurs démocratiques et la stabilité de l’Union européenne.