Dans un développement significatif, la France, l’Allemagne et l’Italie ont convenu conjointement d’un cadre réglementaire pour l’intelligence artificielle (IA), marquant un moment clé dans les discussions en cours au niveau européen. L’accord, détaillé dans un document commun vu par Reuters, met l’accent sur la nécessité d’une “autorégulation obligatoire par le biais de codes de conduite” pour les modèles fondamentaux de l’IA, qui génèrent des résultats divers.
Mise en Avant de l’Autorégulation Obligatoire
Les trois gouvernements soutiennent la régulation des applications de l’IA plutôt que de la technologie elle-même. Le document commun déclare: “La loi sur l’IA régule l’application de l’IA et non la technologie en tant que telle”, soulignant que les risques inhérents résident dans l’application des systèmes d’IA. Ils plaident en faveur de “l’autorégulation obligatoire par le biais de codes de conduite” pour les modèles fondamentaux de l’IA tout en exprimant leur opposition aux normes non testées.
Définition de Cartes Modèles pour la Transparence
Selon l’accord, les développeurs de modèles fondamentaux doivent définir des “cartes modèles” contenant des informations pertinentes sur le fonctionnement, les capacités et les limitations du système d’IA. Ces cartes modèles, basées sur les meilleures pratiques au sein de la communauté des développeurs, visent à accroître la transparence et la compréhension.
Un organisme de gouvernance de l’IA est proposé dans le document commun pour élaborer des lignes directrices et superviser l’application des cartes modèles, en mettant l’accent initialement sur l’éducation plutôt que sur les sanctions. Cependant, si des violations du code de conduite sont identifiées au fil du temps, la possibilité d’instaurer un système de sanctions n’est pas exclue.
L’Allemagne Insiste sur la Régulation des Applications de l’IA, Pas sur la Technologie Elle-même
Le ministère de l’Économie allemand, travaillant de concert avec le ministère des Affaires numériques, souligne que les lois et le contrôle de l’État devraient se concentrer sur la régulation des applications de l’IA plutôt que sur la technologie elle-même. Le ministre des Affaires numériques, Volker Wissing, s’est dit satisfait de l’accord, affirmant que pour être compétitifs mondialement en matière d’IA, la régulation devrait cibler les applications, pas la technologie.
La secrétaire d’État aux Affaires économiques, Franziska Brantner, a souligné l’importance d’équilibrer les opportunités et les risques. “Nous avons élaboré une proposition qui peut assurer un équilibre entre les deux objectifs dans un domaine technologique et juridique qui n’a pas encore été défini”, a déclaré Brantner.
Alors que les gouvernements du monde entier cherchent à exploiter les avantages économiques de l’IA, les discussions sur la régulation de l’IA gagnent en importance. Cet accord franco-allemand-italien prépare le terrain pour de nouvelles négociations au niveau européen.