BRUXELLES, 18 juillet (Le Parisien Matin) – Le gouvernement fédéral belge a approuvé l’interdiction des importations de marchandises produites dans les colonies israéliennes situées dans les territoires palestiniens occupés. La décision a été adoptée le 18 juillet lors de la dernière réunion du Conseil des ministres avant la pause estivale.
Cette mesure a concrétisé un engagement pris l’année précédente en réponse à l’ampleur des bombardements sur Gaza et au nombre de victimes civiles. Selon l’agence Belga, les modalités juridiques de sa mise en œuvre restaient en cours de finalisation.
Réunion sans accord européen
Cette décision est intervenue alors que les ministres des Affaires étrangères de l’Union européenne n’étaient pas parvenus à s’entendre sur une interdiction commune du commerce avec les colonies.
Plus tôt dans la semaine, le ministre belge des Affaires étrangères, Maxime Prévot, avait plaidé à Bruxelles en faveur d’une mesure à l’échelle du bloc. Il avait accusé la Commission européenne de proposer aux ministres « un os à ronger » plutôt qu’un véritable plan d’action.
Plus de 30 000 documents étudiés
Une enquête du Global Echo Litigation Center a examiné plus de 30 000 documents d’exportation couvrant des milliers d’expéditions agricoles israéliennes vers l’Europe.
Les enquêteurs ont indiqué qu’environ un envoi sur six contenait des produits cultivés dans des colonies de Cisjordanie occupée ou du plateau du Golan. Cette proportion atteignait près d’un sur cinq pour les cargaisons destinées aux pays de l’Union européenne.
Ils ont également constaté que certains exportateurs masquaient l’origine des marchandises en les étiquetant comme israéliennes, en les mélangeant avec d’autres produits ou en utilisant des adresses différentes de leur lieu de production.
Plusieurs États ont déjà agi
L’Union européenne est restée le premier partenaire commercial d’Israël. Elle a acheté près de 30 % de ses exportations et a représenté près d’un tiers de son commerce de marchandises, évalué à 43 milliards d’euros l’an dernier.
L’État belge a rejoint plusieurs pays ayant adopté des mesures nationales. L’Espagne a inscrit une interdiction dans sa législation en septembre dernier, les Pays-Bas ont accepté une mesure similaire en mai et la Slovénie en a adopté une plus tôt cette année.
Le Parlement irlandais a également approuvé sa propre interdiction le 15 juillet, quelques jours avant la décision annoncée à Bruxelles.
Trois options sur la table
Au début du mois, l’exécutif européen a transmis aux capitales des États membres un document présentant trois possibilités : une interdiction des importations, un système de licences ou des droits de douane plus élevés sur les produits issus des colonies.
Aucune décision commune n’a été arrêtée par les Vingt-Sept.
Appel d’anciens responsables
Cinq anciens responsables européens, dont Enrico Letta et Sigmar Gabriel, ont publié un appel commun demandant l’adoption d’une interdiction à l’échelle de l’Union.
Ils ont estimé que des mesures nationales avaient une portée limitée, les marchandises dédouanées dans un État membre pouvant ensuite circuler librement dans le marché intérieur. Selon eux, une telle interdiction alignerait la politique commerciale européenne sur d’autres restrictions déjà appliquées aux minerais de conflit et aux produits fabriqués par le travail forcé.
Cadre juridique et commerce
Les colonies israéliennes en Cisjordanie occupée, y compris Jérusalem-Est, ont été considérées comme illégales au regard du droit international, une position réaffirmée par l’avis consultatif rendu par la Cour internationale de justice en 2024 et rappelée dans plusieurs résolutions des Nations unies.
Les produits provenant de ces colonies étaient déjà exclus du régime préférentiel prévu par l’accord d’association entre l’Union européenne et Israël. Des enquêtes ont toutefois indiqué que certains continuaient d’entrer sur le marché européen grâce à des pratiques d’étiquetage contestées.
Plusieurs pays européens, dont l’Espagne, l’Italie et l’Allemagne, ont également restreint leurs exportations d’armes vers Israël en lien avec la guerre à Gaza.