CARCASSONNE, 15 août (Le Parisien Matin) – Le 11 août, la Ligue des droits de l’Homme (LDH) a annoncé avoir saisi la justice contre un arrêté municipal signé le 2 juillet par le maire Christophe Barthès. Le texte a interdit le torse nu et le maillot de bain en ville et a été qualifié par l’association de mesure attentatoire aux libertés.
Le contenu de l’arrêté municipal
L’arrêté est entré en vigueur le 1er juillet et a couru jusqu’au 21 octobre. Il a visé la voie publique et les lieux publics de la commune. Les contrevenants se sont exposés à une amende de deuxième classe pouvant atteindre 150 euros.
Christophe Barthès a signé un texte qui stipule qu’
« est interdit à toute personne de circuler sur la voie publique et de fréquenter les lieux publics de la commune en maillot de bain ou torse nu et, d’une façon générale, dans toute tenue qui peut être considérée comme manifestement contraire à la décence ».
La municipalité a justifié la mesure par la volonté de,
« préserver la tranquillité publique, la moralité et les limites de décence communément admises ».
Selon Christophe Barthès.
Le 11 août, la LDH a publié un communiqué dans lequel elle a dénoncé le texte. L’association a estimé qu’il constituait,
« une mesure de police administrative illégale »
Selon la LDH, et a annoncé un recours en référé-suspension devant le tribunal administratif pour en obtenir le gel.
L’association a rappelé un principe selon lequel,
« Le seul argument de moralité ou d’immoralité d’une tenue ne peut être retenu »
Selon la LDH, pour restreindre une liberté publique.
Elle a jugé la mesure disproportionnée au regard des libertés de circulation et de vêtement.
Le flou juridique de la notion de décence
La LDH a critiqué l’imprécision de la formulation. La notion de tenue contraire à la décence n’a pas été définie par la loi française, qui ne punit que l’exhibition sexuelle. L’appréciation est devenue subjective et a dépendu de l’agent verbalisateur.
L’association a alerté sur un risque de sexisme, estimant que le texte a ciblé indirectement des vêtements comme les crop tops. Elle a souligné que les femmes ont subi de façon disproportionnée les contrôles vestimentaires. Elle a également invoqué l’absence d’infraction nationale pour le simple fait de circuler en maillot de bain.
Ce recours n’a pas été le premier depuis l’élection de Christophe Barthès en mars. La mairie et la LDH se sont opposées à plusieurs reprises. Le tribunal administratif de Montpellier a rejeté en mai un recours de la LDH contre un arrêté anti-mendicité pris par le maire.
Le 9 avril, le conseil municipal a voté la suppression de la subvention accordée à la LDH et le retrait du local mis à disposition. La décision a été présentée comme une réponse aux recours répétés de l’association contre les arrêtés municipaux.
Une bataille symbolique qui dépasse le dress-code estival
Sur le fond, Carcassonne n’a rien inventé. Chaque été, de Nice à La Rochelle, des dizaines de communes dégainent l’interdiction du torse nu en centre-ville. Les tribunaux la tolèrent quand elle est circonscrite, motivée par l’hygiène, le tourisme ou la protection du patrimoine. Ce qui fait tiquer les juristes ici, c’est l’ajout de ce filet fourre-tout :
« toute tenue manifestement contraire à la décence ».
C’est une formule politique, pas juridique. Elle déplace le curseur de la sécurité vers la moralité, et confie au policier de terrain un pouvoir d’appréciation vestimentaire que même le Code pénal refuse de définir. Dans l’histoire récente du contentieux administratif, ce type de clause a presque toujours été censuré pour imprécision.
Pour Christophe Barthès, élu en mars sur une ligne d’ordre et de rupture avec les pratiques associatives locales, l’arrêté est un marqueur. Il coche trois cases : visible pour l’électorat, peu coûteux, et propice au conflit avec la LDH, présentée comme une adversaire idéologique. La suppression des subventions le 9 avril l’avait déjà montré : la mairie assume l’affrontement.
Pour la LDH, l’enjeu est inverse. En attaquant systématiquement chaque arrêté, elle installe une jurisprudence locale et force le tribunal administratif de Montpellier à arbitrer le programme municipal.
Même perdue, comme pour l’anti-mendicité, la procédure entretient la pression médiatique. La question du crop top, glissée dans son argumentaire, élargit le débat au sexisme et capte une audience qui n’aurait pas réagi à une simple interdiction du maillot de bain.
Au fond, ce n’est pas une affaire de décence, mais de méthode. D’un côté, une police municipale à vocation morale ; de l’autre, une association qui fait du prétoire son terrain politique.