Les États membres de l’Union européenne (UE) se sont rapprochés comme jamais auparavant de l’adoption de l’accord tant attendu sur la fiscalité du tabac, après que 26 des 27 États membres ont exprimé leur soutien à une version profondément remaniée de la directive sur la taxation des produits du tabac (TTD), lors d’une réunion des ministres européens des Finances (ECOFIN) qui s’est tenue hier.
La TTD, dont la dernière révision remonte à 2010, fixe les taux minimaux de taxation applicables aux produits du tabac et de la nicotine dans l’ensemble de l’Union européenne. En tant que texte relevant de la fiscalité, son adoption nécessite l’approbation unanime des États membres.
Fait notable, cette version de la directive approuve en principe la taxation des sachets de nicotine, ce qui permettrait pour la première fois d’intégrer ces produits dans un cadre fiscal applicable à l’ensemble de l’UE.
Toutefois, la conclusion d’un accord définitif a été empêchée par Malte, qui est restée le seul pays à s’opposer au texte, malgré plusieurs séries de négociations de dernière minute et de concessions. Cette situation a suscité une vive frustration au sein de la Commission européenne.
Le commissaire européen chargé de la Fiscalité, Wopke Hoekstra, a notamment exprimé son exaspération face à l’échec des négociations :
« Je dois reconnaître que nous devons veiller à faire aboutir ce dossier. Il devient difficile de continuer à le faire traîner en longueur », a déclaré Hoekstra aux ministres.
« Franchement, je ne vois pratiquement aucune marge de manœuvre, même sur des détails mineurs. »
« Si l’on veut voir le verre à moitié plein, on pourrait dire que nous sommes passés à 26 États membres favorables », a-t-il ajouté.
« Mais je voudrais demander à chacun de nous aider afin que nous puissions parvenir à un accord et finaliser ce dossier dans les prochaines semaines, sous la présidence irlandaise. »
Les objections de Malte portaient principalement sur les taux minimaux d’accise proposés, « qui restent nettement supérieurs aux niveaux actuellement appliqués au niveau national, malgré les dernières modifications concernant les sachets de nicotine », selon le ministre maltais des Finances, Clyde Caruana.
« De telles augmentations risquent d’avoir des répercussions disproportionnées à Malte. »
Malgré ces divergences, la volonté de faire des concessions et de parvenir à un compromis a clairement marqué les discussions de la journée. Le ministre irlandais des Finances, Simon Harris, a ainsi exhorté à plusieurs reprises ses homologues à :
« Ne pas laisser le mieux devenir l’ennemi du bien. »
Dans cette optique, plusieurs États membres ont consenti à d’importantes concessions afin de parvenir à un accord, y compris certains des critiques les plus virulents du projet de directive.
L’Espagne et la Suède ont notamment apporté leur soutien de manière inattendue, après avoir publiquement fait part de leur opposition concernant respectivement le tabac à rouler finement coupé et les sachets de nicotine. La Finlande a également fini par se rallier au texte, après avoir initialement bloqué les discussions en raison de taux minimaux d’accise jugés insuffisamment élevés.
Il convient également de souligner que l’Estonie a finalement accepté la version révisée de la TTD, alors qu’elle l’avait initialement rejetée pour des raisons similaires à celles invoquées par Malte. Cette évolution soulève des interrogations quant à la persistance de l’inflexibilité maltaise.
Un diplomate européen a qualifié Malte de « mauvais élève », selon des propos rapportés, dans un contexte de spéculations selon lesquelles le gouvernement maltais chercherait à utiliser son opposition à la TTD comme moyen de pression afin d’obtenir des concessions sur d’autres dossiers européens.
La volonté de Malte d’empêcher un accord semble également ressortir de plusieurs informations faisant état d’une intervention personnelle du Premier ministre maltais, Robert Abela, qui serait directement intervenu auprès du Premier ministre irlandais, Michael Martin, pour lui expliquer les raisons de l’opposition de son pays.
Néanmoins, la réunion de lundi a marqué une avancée significative dans les négociations sur la TTD, Simon Harris qualifiant cette réunion de « réalisation considérable ».
L’attention se tourne désormais vers le mois de décembre, lorsque le Conseil ECOFIN se réunira à nouveau pour une ultime tentative de parvenir à un accord avant la fin de la présidence irlandaise, prévue à la fin de l’année 2026.
Malte fera l’objet d’une pression considérable pour permettre à cet accord de voir enfin le jour.