Le Sénégal introduira une taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18 % sur les transactions numériques en juillet 2024. Cette décision, annoncée par la Direction générale des Impôts et des Domaines (DGID), vise à moderniser le système fiscal du pays et à accroître les recettes de l’État. Elle concerne les fournisseurs en ligne étrangers et les plateformes numériques opérant au Sénégal, et s’inscrit dans une démarche d’adaptation aux évolutions technologiques et économiques.
Un Nouveau Cadre Fiscal pour l’Économie Numérique du Sénégal
La mise en place de la TVA numérique répond à plusieurs objectifs. D’une part, il s’agit d’intégrer l’économie numérique en pleine expansion dans le cadre fiscal national. Le ministre des Finances souligne que “l’expansion des services numériques représente une opportunité pour renforcer les ressources fiscales et garantir une meilleure justice fiscale”. D’autre part, cette mesure a pour vocation d’augmenter les recettes de l’État en exploitant un secteur en croissance rapide. En instaurant cette taxe, le Sénégal suit les pratiques internationales de taxation des services numériques, contribuant ainsi à une meilleure régulation de ce secteur.
Cette initiative s’inscrit dans la loi de finances 2024, qui introduit cette taxe en réponse à une économie numérique en pleine croissance. L’Article 355 bis du Code général des impôts (CGI) stipule que cette TVA s’applique aux prestations de services numériques réalisées au Sénégal par des fournisseurs en ligne étrangers et des plateformes numériques étrangères. La DGID a précisé que “les fournisseurs en ligne étrangers et les opérateurs de plateformes numériques étrangères peuvent s’immatriculer au Sénégal et recevoir leur login et mot de passe à distance et par voie électronique”.
Des coûts en hausse pour les consommateurs, un challenge d’adaptation pour les entreprises
Pour les consommateurs, cette nouvelle TVA pourrait entraîner une hausse des coûts des transactions en ligne. Les utilisateurs de services de paiement mobile et d’e-commerce devront désormais inclure une taxe additionnelle de 18 % sur leurs achats et paiements. Cela pourrait impacter leur pouvoir d’achat et les amener à reconsidérer la fréquence ou le volume de leurs transactions en ligne.
Pour les entreprises, notamment celles opérant dans le secteur numérique, cette mesure implique une adaptation de leurs systèmes de facturation et de gestion financière. Les entreprises étrangères immatriculées à la direction des grandes entreprises doivent collecter la TVA sur les ventes de biens et services numériques aux clients sénégalais, y compris les entreprises, entités et particuliers. “Les assujettis étrangers régulièrement immatriculés […] ont l’obligation de collecter et de reverser, au plus tard le 20 du mois suivant chaque trimestre civil, la taxe exigible sur les ventes de biens et services incorporels réalisées au profit des clients locaux”, a rappelé la DGID.
Modernisation fiscale ou risque pour les consommateurs ?
L’annonce de cette mesure a suscité diverses réactions. Certains experts estiment qu’elle est nécessaire pour moderniser le système fiscal et aligner le Sénégal sur les standards internationaux. Cependant, des préoccupations ont été exprimées concernant son impact potentiel sur l’adoption des services numériques et sur le pouvoir d’achat des consommateurs.
Les experts de TedMaster ont averti que cette formalité “ne constitue pas une preuve de l’établissement du fournisseur au Sénégal de façon stable”. Ils soulignent également les risques de contournement des formalités légales locales par des fournisseurs étrangers. Avant cette loi, les entreprises sénégalaises contractant avec des fournisseurs extérieurs de prestations de services devaient prélever une TVA pour compte sur la rémunération du prestataire et la reverser à l’administration fiscale. La nouvelle réglementation demande aux fournisseurs étrangers de prendre la responsabilité de leur déclaration sur toutes formes de chiffre d’affaires réalisées via les plateformes numériques.
Le Sénégal prévoit des Sanctions en Cas de Non-Conformité
Pour assurer la conformité des entreprises numériques avec cette nouvelle législation, des sanctions strictes ont été prévues. Le non-respect des obligations déclaratives et de paiement de la TVA entraînera des pénalités fiscales, incluant des amendes et des taxations d’office. En outre, les fournisseurs qui ne s’immatriculent pas correctement risquent de voir leurs accès aux plateformes numériques ou espaces de vente en ligne suspendus sur le territoire sénégalais.
La DGID met également en garde contre des sanctions pour les entreprises locales qui ne retiennent pas et ne versent pas la TVA exigible en cas de défaut de preuve d’immatriculation des fournisseurs étrangers. En cas de défaut de preuve d’immatriculation régulière de l’entreprise numérique étrangère, l’assujetti local a l’obligation de retenir et de verser la TVA exigible conformément à l’article 355 du CGI.
Vers une Modernisation du Système Fiscal
Cette initiative marque une étape importante dans la modernisation du système fiscal sénégalais. La TVA numérique permet de réguler le secteur des services numériques en garantissant que les transactions contribuent équitablement aux recettes fiscales du pays. La DGID précise que les formalités de déclaration et de paiement de la TVA s’effectueront via la plateforme de télé-déclaration « Etax », facilitant ainsi le processus pour les entreprises étrangères. En outre, la liste des fournisseurs en ligne étrangers immatriculés au Sénégal sera publiée sur le site internet de la DGID, assurant une transparence accrue.
La rénovation du système fiscal sénégalais vise également à créer un environnement commercial plus équitable entre les entreprises locales et les géants du numérique étrangers. En structurant ainsi l’imposition des activités numériques, le Sénégal aspire de surcroît à s’assurer que toutes les parties prenantes contribuent équitablement au développement économique du pays. “Cette nouvelle réglementation vise non seulement à accroître les recettes fiscales de l’État, mais aussi à créer un environnement commercial plus équitable entre les entreprises locales et les géants du numérique étrangers”, a déclaré la DGID.
L’introduction de la TVA numérique au Sénégal, à partir du 1er juillet 2024, marque une avancée majeure pour l’économie du pays. En intégrant les services numériques dans le cadre fiscal, le gouvernement cherche à augmenter les recettes et à moderniser son système de prélèvements. Malgré certaines préoccupations, cette mesure vise à créer un environnement commercial plus équitable et à garantir une meilleure justice en matière d’imposition. Elle favorise également une plus grande transparence et une meilleure gouvernance des transactions numériques, tout en améliorant la qualité des services pour les consommateurs locaux.