De nouveaux amendements déposés au sein de la commission de l’agriculture et du développement rural du Parlement européen (AGRI) relancent le débat sur la manière dont les aliments d’origine végétale peuvent être désignés et commercialisés.
Des produits courants tels que les nouilles instantanées, les chips et les soupes pourraient entrer dans le champ d’application de nouvelles règles européennes réservant aux produits d’origine animale des mentions gustatives telles que « poulet » et « bacon ».
Ces règles interviennent à peine trois mois après que l’Union européenne a adopté des dispositions réservant 31 termes liés à la viande aux produits d’origine animale. Le règlement (UE) 2026/1739, publié au Journal officiel le 29 juillet 2026 dans le cadre d’un ensemble de mesures visant à renforcer la position des agriculteurs dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire, protège le terme « viande » ainsi que 31 dénominations associées, notamment « bœuf », « porc », « poulet », « steak », « poitrine » et « pilon ». Le règlement est entré en vigueur le 18 août, tandis que ses dispositions relatives aux dénominations de viande s’appliqueront à partir du 19 août 2029.
Bien que le débat législatif se soit concentré sur les substituts végétaux à la viande, les règles pourraient avoir une portée considérablement plus large dans les supermarchés. Des représentants du secteur ont averti que les mentions gustatives « poulet » et « bacon » utilisées sur des nouilles, des chips, des sauces et des soupes courantes pourraient également être concernées, puisque bon nombre de ces produits ne contiennent aucune viande.
La question a particulièrement retenu l’attention au Royaume-Uni, où la Food Standards Agency a indiqué que le pays serait soumis aux nouvelles exigences d’étiquetage dans le cadre de futurs accords d’alignement avec l’UE, à moins que les négociateurs n’obtiennent des exemptions pour certains produits.
Les amendements publiés par la commission de l’agriculture le 23 juillet 2026, déposés par des membres des groupes du Parti populaire européen, des Patriotes pour l’Europe et des Conservateurs et réformistes européens, étendraient la protection au-delà des 31 termes déjà adoptés.
Le texte le plus ambitieux, déposé par Céline Imart, députée française du PPE, réserverait un large éventail de dénominations de produits carnés transformés aux produits d’origine animale, notamment « burger », « saucisse », « salami », « jambon », « boulettes de viande », « nugget » et « schnitzel ». La commission a examiné les propositions le 2 septembre. Un vote est prévu en décembre, tandis qu’un vote en séance plénière est attendu en 2027.
Les débats législatifs sur la manière dont un produit peut décrire sa saveur ne sont pas sans précédent dans l’UE. La directive de 2016 sur les produits du tabac a interdit les éléments d’emballage des produits du tabac faisant référence au goût, à l’odeur ou aux arômes, cinq ans après l’ouverture de la consultation publique initiale sur cette directive en 2010.
Pour les fabricants, une liste plus étendue entraînerait de nouvelles obligations en matière de réétiquetage et de changement de marque. Le producteur américain Beyond Meat a déjà signalé les changements proposés comme un risque réglementaire dans un document déposé auprès de la Securities and Exchange Commission des États-Unis.
L’European Alliance for Plant-based Foods et la No Confusion Coalition, qui représente plus de 600 entreprises, détaillants et organisations de la société civile dans 22 États membres, ont rejeté les propositions. Les critiques citent également un arrêt rendu en octobre 2024 par la Cour de justice de l’Union européenne, qui a annulé une mesure française similaire et estimé que les règles européennes existantes en matière d’information des consommateurs sur les denrées alimentaires étaient suffisantes pour les protéger.
La nouvelle offensive en faveur de restrictions sur les dénominations intervient alors que les institutions s’attachent à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les entreprises européennes. La Commission européenne a placé la simplification au cœur de son programme de compétitivité, en fixant comme objectif une réduction des charges administratives d’au moins 25 % pour l’ensemble des entreprises et d’au moins 35 % pour les petites et moyennes entreprises. Les économies attendues s’élèvent à 37,5 milliards d’euros d’ici 2029. Lors de la présentation de son programme de travail pour 2026, la Commission s’est engagée à « réduire les charges administratives de 25 % dans l’ensemble et de 35 % pour les PME ».
Le secteur alimentaire fait également partie de cette initiative. Le 19 novembre 2025, la Commission a présenté le paquet Omnibus X relatif à la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux. La semaine dernière, le Parlement a adopté le paquet Omnibus VI sur les produits chimiques, qui s’inscrit dans une série plus large de mesures destinées à simplifier les activités des entreprises au sein de l’Union européenne.
Les producteurs d’aliments d’origine végétale soutiennent que les propositions relatives aux dénominations sont difficilement conciliables avec ces objectifs. L’European Alliance for Plant-based Foods a affirmé que ces amendements nuisaient aux priorités stratégiques de l’UE. Les militants ont également souligné une contradiction avec le plan d’action de la Commission européenne sur les protéines dans l’UE, publié le 7 juillet.
Au-delà de ces éléments, cette initiative semble constituer un nouvel exemple d’ingérence excessive de l’UE, de priorités mal définies et d’un État paternaliste qui cherche à décider à la place des citoyens.