Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé et des Solidarités, n’a pas mâché ses mots dans une interview au Parisien. La fraude sociale est un acte de trahison envers ceux qui cotisent pour maintenir à flot la solidarité nationale. Le gouvernement estime aujourd’hui le montant de cette fraude à 13 milliards d’euros par an. Un chiffre vertigineux, à la hauteur de l’enjeu budgétaire auquel l’exécutif tente de répondre.
La ministre a présenté les grandes lignes d’un futur projet de loi. Ce texte doit être débattu à l’automne et est pensé en rapport aux économies publiques. Le cap a déjà été fixé par le Premier ministre : 43,8 milliards d’euros d’économies sont attendus d’ici 2026 pour réduire le déficit. Et pour cela, impossible de faire l’impasse sur les abus qui minent la Sécurité sociale.
Détecter la fraude sociale dès le départ
Premier axe de travail : renforcer les échanges d’informations entre les différentes caisses. Le but est de faciliter la détection des fraudeurs multirécidivistes, souvent difficiles à repérer lorsque les données sont cloisonnées. Pour Catherine Vautrin, il faut cesser de travailler « en silo » et doter l’administration d’une vision d’ensemble. Un allocataire qui cumule indûment plusieurs prestations doit pouvoir être repéré plus rapidement.
Les transporteurs sanitaires devront bientôt être équipés de systèmes de géolocalisation et de facturation électronique intégrée. Cette exigence permettra de vérifier les trajets réellement effectués et d’éviter les surfacturations de kilomètres, un phénomène apparemment répandu.
Autre idée phare : autoriser les caisses à consulter l’ensemble du patrimoine d’un bénéficiaire suspecté de fraude. Jusqu’ici, seuls certains éléments de revenu étaient pris en compte. Demain, il pourrait s’agir d’élargir cette visibilité à des placements financiers (comme les assurances-vie), à des comptes bancaires, voire à des biens immobiliers. La logique est claire : si une personne perçoit des aides sociales alors qu’elle dispose en parallèle d’actifs cachés, il faut pouvoir le savoir et agir.
Cette proposition, autrefois impensable politiquement, semble aujourd’hui prendre racine dans une volonté d’assainir le système. Pour la ministre, il ne s’agit pas de fliquer à l’aveugle. Il faudra agir avec discernement pour préserver la confiance collective.
Coup de frein sur les arrêts maladie douteux
Les arrêts de travail représentent eux aussi un terrain à surveiller. Catherine Vautrin tient à préciser qu’il ne s’agit pas de stigmatiser les malades ni de compliquer l’accès à un arrêt justifié. Mais elle déplore les « abus manifestes » qui pèsent lourd sur les comptes. Elle veut absolument différencier les cas légitimes des arrêts de convenance.
Une partie de la réflexion porte sur le contrôle des médecins prescripteurs et la mise en place d’outils permettant de repérer des anomalies, comme des volumes d’arrêts très supérieurs à la moyenne dans certaines zones. Là encore, la ministre affirme vouloir agir sans brutalité mais sans naïveté.
Un compte bancaire européen obligatoire pour toucher le chômage
Catherine Vautrin souhaite également resserrer les conditions pour percevoir les allocations chômage. L’idée est que l’argent public ne soit versé que sur un compte bancaire domicilié en France ou dans l’Union européenne. Cela servira à éviter les transferts douteux vers des pays hors zone, qui rendent les contrôles quasi impossibles.
En cas de fraude avérée, les sommes perçues devront être intégralement remboursées. Et si la personne ne le fait pas volontairement, l’État pourra procéder à un prélèvement direct sur son compte bancaire. Cette disposition, plus radicale, pourrait faire débat. Mais pour la ministre, elle est une réponse proportionnée à une fraude persistante.
Taxer plus lourdement les revenus illégaux
Enfin, le projet prévoit une réévaluation du taux de CSG appliqué aux revenus d’origine illicite. Actuellement, ces revenus sont taxés à hauteur de 9,2 %. La ministre propose de passer ce taux à 45 %. Le raisonnement est simple : si un trafiquant ou un fraudeur réalise un gain illégal, il est normal qu’il soit fortement ponctionné. L’exemple donné est parlant : pour 100 000 euros de revenus dissimulés, la CSG actuelle permet de récupérer à peine 9 200 euros. Avec le nouveau taux, l’État pourrait encaisser 45 000 euros.
Le gouvernement souhaite s’aligner sur le principe déjà appliqué par Bercy, qui impose les trafiquants de drogue sur les quantités saisies. Une manière de reconnaître ces revenus pour mieux les frapper fiscalement.