Après des mois de négociations, le gouvernement français et la société d’État EDF ont conclu un accord crucial pour réguler le prix de vente de l’énergie nucléaire, visant à stabiliser le marché de l’électricité.
Accord pour Réguler les Prix de l’Énergie Nucléaire
Le ministre français de l’Économie, Bruno Le Maire, a annoncé mardi (14 novembre) qu’un accord historique avait été conclu entre le gouvernement et EDF. L’accord vise à fixer le prix de vente de l’énergie nucléaire à une moyenne de 70 € par mégawattheure, avec un mécanisme de capture des loyers lorsque les prix dépassent 78 à 80 €/MWh.
Remplacement du Système ARENH et Extension de la Régulation
L’accord répond non seulement à l’objectif du président français Emmanuel Macron de contrôler les prix de l’électricité, mais aborde également la nécessité de remplacer le système ARENH existant. Lancé en 2011 pour se conformer aux directives de libéralisation du marché de l’énergie de l’UE, l’ARENH a posé des défis à EDF en le contraignant à vendre de l’électricité nucléaire à des concurrents à un prix inférieur aux coûts de production.
Selon le nouvel accord, un cadre réglementaire complet couvrira l’ensemble de la production nucléaire de la France, contrairement à la couverture limitée fournie par le système ARENH expirant. La régulation sera déclenchée lorsque les prix du marché de l’électricité en Europe dépassent 78 à 80 €/MWh, avec une partie des revenus générés par les producteurs redistribuée aux utilisateurs finaux par l’intermédiaire de leurs fournisseurs.
Si le prix de vente dépasse 110 €/MWh, un pourcentage plus élevé (90 %) des revenus sera redistribué. Le gouvernement considère cela comme une incitation pour les entreprises à conclure des contrats à long terme avec EDF et d’autres fournisseurs, favorisant ainsi la stabilité du marché de l’électricité.
Alignement avec les Accords de l’UE et Considérations Futures
L’accord s’inscrit dans l’effort plus large de l’UE visant à réformer le marché de l’électricité, offrant à la France l’occasion de s’éloigner du controversé système ARENH. Malgré la réticence initiale du PDG d’EDF, Luc Rémont, et des négociations prolongées sur le niveau de régulation, l’accord représente une avancée significative vers la satisfaction des normes de l’UE et la résolution des défis posés par les prix volatils de l’électricité.
Le gouvernement français a souligné que le prix moyen convenu de 70 €/MWh et les seuils associés pourraient subir des modifications, avec des examens réguliers tous les six mois. L’accord actuel fera maintenant l’objet d’une consultation avec des groupes de consommateurs, des fournisseurs et des fabricants.