Le vieillissement en France s’accélère. Selon l’Insee, 21,3% des habitants ont 65 ans ou plus en France au 1er janvier 2023. D’ici 2030, les plus de 65 ans seront plus nombreux que les moins de 15 ans. Ces chiffres sont la preuve qu’il est nécessaire de prendre des mesures en faveur du secteur du grand âge.
La ministre des Solidarités et des Familles Aurore Bergé avait présenté la proposition de loi « Bien vieillir », examinée à l’Assemblée depuis novembre 2023. Le Sénat a entériné le projet ce 28 mars. L’objectif de ce projet de loi est de « préparer la France de demain » et « d’ajouter de la vie aux années ».
Suspendu depuis avril 2023, l’examen de cette proposition de loi de la majorité sur le grand âge avait promis quelques débats. En effet, le texte est critiqué par les oppositions et jusque dans le camp présidentiel pour un manque d’ambition face au défi du vieillissement de la population.
Cette proposition comprend notamment des mesures de lutte contre l’isolement des personnes âgées et un dispositif pour signaler les cas de maltraitance. Elle vise aussi à « faciliter le travail au quotidien » des aides à domicile, via une carte professionnelle.
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Mieux repérer les signes de la perte d’autonomie et du vieillissement
La proposition de loi prévoit l’organisation au moins tous les trois ans d’une conférence nationale de l’autonomie, sur le modèle de la conférence nationale du handicap, “afin de définir des orientations et de débattre des moyens de la politique de prévention de la perte d’autonomie”.
Dans chaque département ou dans chaque collectivité exerçant les compétences des départements, un service public départemental de l’autonomie (SPDA) sera créé pour les personnes âgées et handicapées et les proches aidants, sorte de guichet unique afin de simplifier leur parcours usager et de garantir que leur maintien à domicile est soutenu.
Afin de lutter contre l’isolement social des personnes âgées ou handicapées et mieux les informer, par exemple, en cas de crise sanitaire ou de canicule, les services sociaux et sanitaires pourront accéder aux registres des personnes vulnérables tenus par les mairies.
Pour agir le plus en amont possible dès les premiers signes de la perte d’autonomie, l’outil ICOPE sera systématisé. Ce programme de dépistage précoce et de prévention de la perte d’autonomie, développé par l’Organisation Mondiale de la Santé, permet de détecter précocement les facteurs de fragilité chez les personnes âgées d’au moins 60 ans.
Vieillissement: des mesures en faveur des services d’aide à domicile
Une carte professionnelle sera délivrée d’ici 2025 aux aides à domicile pour leur faciliter la vie en leur permettant notamment l’accès à des zones limitées de circulation ou à des places de parking.
A la place de la tarification à l’heure accomplie, les structures d’aide à domicile bénéficieront d’une dotation globale calculée notamment en fonction de leur coût de revient et des besoins des structures. Ce dispositif doit être expérimenté jusqu’au 31 décembre 2025.
Garantir une vie digne aux résidents d’Ehpad
Les personnes âgées pourront emménager en établissement avec leur animal. Sauf avis contraire du conseil de la vie sociale la loi garantie aux résidents le droit d’accueillir leurs animaux de compagnie, sous réserve de leur capacité à assurer les besoins physiologiques, comportementaux et médicaux de ces animaux et de respecter les conditions d’hygiène et de sécurité.
Afin de soulager les aidants ou rassurer les personnes âgées vivant seules, les agences régionales de santé pourront instaurer un quota minimal de places réservées à l’accueil de nuit dans les Ehpad et dans les résidences autonomie, à titre expérimental de juin 2024 à juin 2026.
Enfin, des cellules de recueil et de traitement des alertes en cas de maltraitance de personnes vulnérables seront créées à l’échelon départemental pour centraliser les signalements. Elles seront placées sous l’autorité conjointe du conseil départemental et de l’agence régionale de santé (ARS).
Des voix jugent cette proposition de loi insuffisante
Le député PS de l’Essonne Jérôme Guedj a déploré un manque d’ambition de l’exécutif sur un sujet aussi important que cette transition démographique. « Des dizaines de rapports depuis quatre ans, un an de concertation supplémentaire depuis septembre 2022. Pour accoucher d’un catalogue imprécis de mesures existantes pour la plupart, sans financement nouveau… », a regretté l’élu sur X.
Le délégué général de l’association des « Petits Frères des Pauvres » a partagé cette analyse sur le même réseau social. « Tout ça pour ça ? Un an et demi après le lancement du CNR (Conseil national de la refondation), rien de concret dans les mesures de la feuille de route d’Aurore Bergé sur l’adaptation de notre société au vieillissement. Les 2 millions de personnes âgées souffrant d’isolement en France méritent mieux !», a assuré ce dernier sur X.
L’association des directeurs d’EHPAD et services à domicile (AD-PA) a regretté que cette « promesse d’une loi de programmation » ne permette pas « d’améliorer la qualité de vie de nos aînés ». Cette dernière a plutôt réclamé des « moyens supplémentaires » car une loi de programmation détermine seulement « les objectifs de l’action de l’Etat » et non les moyens financiers mis en œuvre pour y parvenir.