Les chauffeurs de taxi de Paris, au nombre d’environ 2 480, se préparent à une nouvelle bataille judiciaire contre Uber, accusant le géant américain de concurrence déloyale et réclamant environ 455 millions d’euros de dommages et intérêts. Cette dernière action judiciaire s’ajoute à la série de défis auxquels Uber est confronté depuis sa création en France il y a 12 ans.
Développement de la bataille judiciaire
Les chauffeurs de taxi, représentant environ huit pour cent de la profession en France, ont reçu le soutien de neuf associations et syndicats. L’action en justice découle d’une décision de la cour de cassation reconnaissant une relation de subordination entre Uber et l’un de ses anciens conducteurs, la qualifiant de contrat de travail plutôt que de travail indépendant.
“En refusant de se conformer aux lois du travail et fiscales françaises, Uber se livre à une concurrence déloyale”, ont affirmé les représentants des chauffeurs de taxi. Ils ont l’intention de démontrer comment Uber a mis en place un système où l’illégalité a été établie comme principe de fonctionnement, un système où la violation de la loi est utilisée comme moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence équitable.
Cédric Dubucq, avocat représentant les chauffeurs, a déclaré : “Nous avons l’intention de démontrer qu’Uber a mis en place un système où l’illégalité a été établie comme principe de fonctionnement, un système où la violation de la loi est utilisée comme moyen de piétiner le marché, au détriment de la concurrence.”
Les chauffeurs affirment subir une perte financière de 9 300 euros par an chacun et réclament des dommages et intérêts à Uber. Cependant, Uber soutient que l’action en justice est infondée et “anachronique”, soulignant que l’action va à l’encontre des intérêts de l’ensemble du secteur et des conducteurs indépendants qui bénéficient de leur plateforme.
Dans une affaire récente sans lien avec celle-ci, la Cour d’appel de Paris a ordonné à Uber de verser des indemnités à 149 chauffeurs de taxi pour concurrence déloyale liée à l’activité de son ancienne application, UberPop.