WASHINGTON, 17 juin (Le Parisien Matin) – Les États-Unis ont officiellement rendu public le « Mémorandum d’entente d’Islamabad », un document en 14 points conclu avec l’Iran pour mettre fin au conflit actuel et rouvrir le détroit d’Ormuz.
Ce texte, qui pose les bases d’une période de négociation de 60 jours débutant ce vendredi en Suisse, définit les engagements mutuels pour stabiliser la région.
Les 14 points de l’accord
Voici les engagements tels qu’ils ont été lus par un haut responsable américain :
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Les États-Unis et l’Iran, avec leurs alliés, déclarent la fin immédiate et permanente des opérations militaires sur tous les fronts, y compris au Liban. Ils s’engagent à ne plus initier de guerre, à renoncer à l’usage de la force et à garantir la souveraineté et l’intégrité territoriale du Liban.
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Les deux nations s’engagent à respecter mutuellement leur souveraineté et leur intégrité territoriale, et à s’abstenir de toute ingérence dans leurs affaires internes.
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Les États-Unis et l’Iran s’engagent à négocier et à parvenir à un accord définitif dans un délai maximal de 60 jours, extensible par consentement mutuel.
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Dès la signature, les États-Unis entament le retrait de leur blocus naval, avec une levée complète sous 30 jours. Le trafic maritime sera proportionnel aux niveaux d’avant-guerre. Les forces américaines se retireront de la proximité de l’Iran sous 30 jours après l’accord final.
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L’Iran assurera le passage sécurisé et sans frais des navires commerciaux dans le détroit d’Ormuz pour 60 jours. Il dialoguera avec le sultanat d’Oman et les États riverains pour définir la future administration maritime, conformément au droit international.
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Les États-Unis et leurs partenaires régionaux développeront un plan de reconstruction et de développement économique pour l’Iran, doté d’au moins 300 milliards de dollars, dont les mécanismes seront finalisés sous 60 jours.
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Les États-Unis s’engagent à lever toutes les sanctions contre l’Iran, y compris celles du Conseil de sécurité de l’ONU et les sanctions unilatérales, selon un calendrier convenu dans l’accord final.
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L’Iran réaffirme qu’il ne cherchera pas à acquérir ou développer d’armes nucléaires. Le traitement des stocks d’uranium enrichi fera l’objet d’une dilution sur site sous supervision de l’AIEA.
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Dans l’attente de l’accord final, les deux parties maintiennent le statu quo : l’Iran ne modifie pas son programme nucléaire et les États-Unis n’imposent pas de nouvelles sanctions ni ne déploient de forces supplémentaires.
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Jusqu’à la levée des sanctions, le Trésor américain délivrera des dérogations pour l’exportation de pétrole iranien, de produits pétroliers et des services associés, incluant les transactions bancaires et assurances.
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Les États-Unis rendront pleinement disponibles les fonds et actifs iraniens gelés ou restreints, selon des procédures convenues durant les négociations pour permettre leur utilisation par la Banque centrale d’Iran.
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Un mécanisme exécutif sera établi pour surveiller la mise en œuvre de ce mémorandum et le respect futur de l’accord final.
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Après la signature et sous réserve de l’application des mesures des paragraphes 1, 4, 5, 10 et 11, les parties entameront les négociations sur les autres volets de l’accord final.
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L’accord final devra être entériné par une résolution contraignante du Conseil de sécurité des Nations unies.