Le Code civil, souvent appelé le Code Napoléon, est l’un des documents législatifs les plus influents de l’histoire juridique européenne. Promulgué en France en 1804 sous le règne de Napoléon Bonaparte, ce code a non seulement réformé le système juridique français, mais a également exercé une influence profonde et durable sur les systèmes juridiques de nombreux pays européens et au-delà.
Aujourd’hui, interview mystère avec l’un des délégués du Conseil Supérieur du Notariat. Il prête son expertise afin d’éclairer les lecteurs et lectrices du Parisien Matin. Nous ne pouvons pas révéler l’identité de notre notaire car il ne souhaite pas être reconnu.
Introduction sur le code civil
Le Code civil a été conçu pour unifier et simplifier le droit en France, remplaçant un patchwork de coutumes locales et de lois féodales par un ensemble cohérent et rationnel de règles applicables à tous les citoyens. Il repose sur plusieurs principes fondamentaux, dont l’égalité devant la loi, la protection de la propriété privée et la liberté contractuelle. Ces principes ont constitué une rupture radicale avec le passé et ont servi de modèle pour les réformes juridiques dans de nombreux autres pays.
Le Code civil français a non seulement influencé les pays qui l’ont directement adopté ou adapté, mais il a également servi de modèle pour la rédaction de nouveaux codes civils dans les pays qui réformaient leur droit à la fin du XIXe et au début du XXe siècle. Par exemple, en Europe de l’Est, des pays comme la Roumanie ont adopté des codes civils inspirés du modèle français.
Notre notaire mystère poursuit en nous expliquant que “Le droit français et notamment le code civil français a fortement influencé beaucoup de pays européens, dont la Pologne.
Le code civil français que les polonais appellent volontiers « code Napoléon » est un code juridique qui regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l’ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Le code civil a été promulgué le 21 mars 1804 (30 ventôse an XII), par Napoléon 1er.
Les articles d’origine du code civil ont été beaucoup modifiés depuis la 3e République, mais ils restent encore le fondement du droit civil français et, plus largement, de tout le droit français. Le doyen Jean Carbonnier disait ainsi du Code civil qu’il est « la Constitution civile des Français.“
Le code civil adapté plutôt que fondamentalement adopté par les pays de l’Est
En Pologne, le système juridique a été influencé par diverses traditions au fil des siècles, y compris le droit allemand, autrichien et russe en raison des partitions de la Pologne et des diverses occupations. Notre invité précise que le notariat polonais tel qu’on le connait est fortement lié a l’introduction du code civil francais : “Une importante étape dans l’évolution du Notariat public en Pologne commença au moment de l’introduction en 1808 sur les territoires du Grand-Duché de Varsovie, créé par Napoléon Ier, de la loi notariale française de 1803. Le Grand-Duché de Varsovie est un État polonais créé par l’empereur Napoléon Ier en 1807, sur des territoires partiellement polonais pris au royaume de Prusse lors du traité de Tilsit. Le code civil français était applicable dans ce nouvel État. Créée durant la courte période d’existence du Grand-Duché de Varsovie, l’institution notariale s’est maintenue aussi dans le Royaume de Pologne, créé en 1815 en vertu du traité de Vienne.”
Après la Première Guerre mondiale et le recouvrement de son indépendance en 1918, la Pologne a entrepris une unification et une codification de ses lois, inspirée par les principes du code civil.
Le Code Civil polonais, adopté en 1964, est largement inspiré par les traditions du droit civil européen, en particulier les codes allemand et français. Ce code a été constamment amendé pour répondre aux exigences de l’évolution sociale et économique, en particulier après la chute du communisme en 1989 et l’intégration de la Pologne dans l’Union Européenne en 2004.
La Roumanie, quant à elle, a une histoire juridique fortement marquée par le droit romano-germanique depuis le XIXe siècle. Le premier Code Civil roumain, adopté en 1864, était directement inspiré du Code Napoléon, reflétant l’influence française dominante à cette époque. Ce code a servi de base au système juridique roumain jusqu’à ce qu’il soit remplacé par le nouveau Code Civil en 2011.
Le Code Civil roumain de 2011 a modernisé le cadre juridique du pays, intégrant des éléments du droit civil contemporain tout en restant fidèle à ses racines romano-germaniques. Cette réforme visait à aligner le droit roumain avec les normes européennes, facilitant ainsi son intégration dans l’Union Européenne, dont elle est membre depuis 2007.
Les systèmes juridiques polonais et roumain partagent plusieurs caractéristiques fondamentales du droit civil, notamment une codification extensive des lois, une structure hiérarchisée des sources du droit et une primauté des codes sur la jurisprudence.
En Pologne, la transition post-communiste a entraîné des réformes juridiques significatives pour adapter le droit civil aux principes démocratiques et à l’économie de marché. Le droit polonais a dû évoluer rapidement pour se conformer aux standards européens, ce qui a parfois conduit à des tensions entre la tradition juridique et les nouvelles exigences.
En Roumanie, le passage à une économie de marché et l’alignement sur les normes européennes ont également nécessité des réformes profondes. Le nouveau Code Civil de 2011 est un exemple de cette adaptation, combinant les traditions romano-germaniques avec des influences contemporaines pour créer un cadre juridique moderne et efficace.
Ces adaptations montrent que, bien que les pays de l’Est aient emprunté et modifié les principes du Code civil pour répondre à leurs besoins spécifiques, l’essence de ce système juridique reste une constante influente. La capacité du Code civil à évoluer et à s’adapter aux réalités contemporaines, ce qui en fait un pilier du droit européen. Le Code civil continue d’être un vecteur de modernisation juridique qui soutient la stabilité sociale et économique.