TEHERAN, 6 août (Le Parisien Matin) – Une commission parlementaire iranienne a examiné un projet de loi préliminaire interdisant aux navires américains, israéliens et autres bâtiments jugés « hostiles » de transiter par le détroit d’Ormuz, a rapporté l’agence de presse semi-officielle Fars, citant un parlementaire.
L’initiative a visé à formaliser légalement des restrictions maritimes sur ce goulet stratégique du Golfe par lequel transite près de 20% du pétrole mondial.
Une interdiction absolue pour Washington et Tel-Aviv
Le projet, intitulé « Action stratégique pour la sécurité et le progrès durable du détroit d’Ormuz », a prévu une interdiction totale pour tout bâtiment militaire ou commercial détenu, battant pavillon ou affilié aux États-Unis et à Israël. L’interdiction s’est étendue aux cargaisons civiles ou militaires liées à ces deux pays.
Alireza Salimi a déclaré :
« tous les navires appartenant à, battant pavillon ou opérant pour le compte des États-Unis et du régime sioniste se voient absolument refuser le transit ».
Le texte a également visé les navires tiers transportant des marchandises américaines ou israéliennes, ainsi que les cargaisons destinées à des parties agissant contre « l’Axe de la Résistance » iranien. Les autres pays jugés hostiles par Téhéran ont été soumis à une autorisation au cas par cas délivrée par le Conseil suprême de sécurité nationale.
Des sanctions financières et un péage en rials
Le projet a instauré un mécanisme de dissuasion économique. Il a fixé des pénalités financières lourdes en cas d’infraction aux restrictions proposées.
Alireza Salimi a précisé :
« le projet de loi prévoirait des amendes allant jusqu’à 20% de la valeur de la cargaison d’un navire en cas de violation des restrictions proposées ».
Les navires autorisés auraient dû s’acquitter de droits de transit, de pilotage et de sécurité exclusivement en rials iraniens. Le projet a réparti les recettes prévues, avec 30% affectés au financement des forces armées iraniennes et 70% alloués aux moyens de subsistance et à la reconstruction après des frappes américaines et israéliennes.
Le texte a aussi conditionné l’accès des navires appartenant à des pays ayant causé des dommages de guerre à l’Iran au paiement intégral de compensations pour pertes liées à la guerre.
Un texte encore en examen technique
Le projet est resté en phase d’étude préliminaire. Il a été confié aux commissions de la sécurité nationale et de la construction du Parlement iranien.
Alireza Salimi a indiqué :
« la législation était toujours en cours d’examen par des experts et que le parlement avait invité des spécialistes à soumettre des recommandations avant que le projet ne soit finalisé ».
Des experts maritimes, judiciaires et économiques ont été invités à soumettre des recommandations. Les élus à l’origine du texte ont anticipé une adoption à une majorité décisive, présentée comme une affirmation historique de souveraineté sur la voie d’eau.
Un détroit au coeur des tensions
Le détroit d’Ormuz concentre près de 20% du trafic pétrolier maritime mondial et une part majeure du gaz naturel liquéfié. L’annonce de l’examen parlementaire a coïncidé avec des tractations diplomatiques impliquant l’Iran, Oman et les États-Unis autour de règles de transit plus larges.
La démarche législative est intervenue parallèlement à des discussions techniques sur la réouverture de corridors maritimes réguliers et la gestion du trafic entrant, tandis que la formalisation de péages et d’interdictions a soulevé des inquiétudes sur la pérennité du commerce énergétique mondial.