Mathilde Panot, présidente du groupe La France insoumise à l’Assemblée nationale française, a annoncé mardi 23 avril avoir reçu une convocation de la police dans le cadre d’une enquête pour “apologie du terrorisme”. La députée d’extrême gauche a affirmé que cette convocation était “fondée” sur un communiqué de presse publié par son groupe parlementaire le 7 octobre dernier, à la suite de l’attaque du Hamas contre Israël. Convocation de Mathilde Panot intervient quelques jours après celle de Rima Hassan, 7ème sur la liste de La France insoumise (LFI) aux élections européennes. C’est la première fois sous la Vème République qu’un chef de groupe d’opposition est convoqué pour un motif aussi grave.
“C’est la première fois dans toute l’histoire de la Ve République qu’une présidente d’un groupe d’opposition à l’Assemblée nationale est convoquée pour un motif aussi grave”, a assuré l’élue. “Ma cliente répondra à cette convocation et il ne peut y avoir de doute quant à l’issue judiciaire qui y sera donnée tant aucun de ses propos ne peuvent être qualifiés de la sorte”
Réactions politiques face à la convocation de Mathilde Panot
Sur le réseau social X, Jean-Luc Mélenchon dénonce “événement sans précédent dans l’histoire de notre démocratie“, dont le but est de “protéger un génocide“. Le 7 octobre, le groupe LFI publie un texte qui fait polémique car il établit un parallèle entre l’attaque du Hamas, qualifiée « une offensive armée de forces palestiniennes”, et “l’intensification de la politique d’occupation israélienne” dans les territoires palestiniens.
La convocation de Mathilde Panot a suscité l’indignation dans les rangs des Insoumis, et notamment de l’intéressé. “C’est la première fois dans l’histoire de la Cinquième République qu’une présidente d’un groupe d’opposition à l’Assemblée nationale est convoquée pour un motif aussi grave sur la base d’accusations fallacieuses“, a déclaré Mathilde Panot dans un communiqué. “J’alerte solennellement sur cette instrumentalisation grave de la justice visant à bâillonner des expressions politiques. Le régime macroniste aura transgressé toutes les limites imaginables“, a-t-elle ajouté. “Aucune convocation, aucune intimidation de quelque nature que ce soit nous empêchera de protester contre le génocide en cours du peuple palestinien“, a prévenu la députée du Val-de-Marne.
Suite à cette annonce, Jean-Luc Mélenchon a dénoncé sur X (anciennement Twitter) “événement sans précédent dans l’histoire de notre démocratie” dont le seul but est de “protéger un génocide” dans la bande de Gaza. La semaine dernière, deux conférences de Jean-Luc Mélenchon à Lille sur la situation au Proche-Orient, d’abord à l’université puis dans une salle privée, ont été annulées. “Un abus de pouvoir de république bananière“, s’est exclamé le leader des Insoumis.
Plainte de l’Organisation juive européenne contre Mathilde Panot
Dès novembre 2023, l’Organisation juive européenne (OEJ), une association pro-israélienne composée majoritairement d’avocats, avait annoncé qu’elle allait porter plainte contre Mathilde Panot pour apologie du terrorisme. Même s’il n’est pas possible d’établir avec certitude que la citation à comparaître du Parlement européen est directement liée à cette plainte, le coordinateur de LFI, Manuel Bompard, assure que les récentes « convocations judiciaires » sont bien à l’initiative de cette organisation. L’avocate et présidente de l’OJE, Muriel Ouaknine-Melki, a déclaré à l’AFP : “Mme Panot est convoquée, c’est très bien”. L’association est également à l’origine de plaintes contre Rima Hassan, selon un message posté sur le compte X. Deux plaintes ont également été déposées contre l’humoriste Rima Hassan.
Le nombre d’accusations d’apologie du terrorisme a considérablement augmenté en France. Plus de 390 plaintes reçues par le ministère de l’intérieur et les organisations de lutte contre les discriminations font spécifiquement référence à des déclarations liées au conflit entre Israël et le Hamas. Cela montre qu’il existe une lutte sérieuse contre la propagande terroriste dans le pays.
Le parquet de Paris a annoncé la définition légale de « trois éléments sont constitutifs du délit d’apologie du terrorisme”: premièrement, les propos en question doivent faire l’apologie d’un acte terroriste. Ensuite, les propos doivent être adressés au grand public. Enfin, les déclarations doivent faire référence à l’acte terroriste de manière positive. Conformément à cette définition, une évaluation juridique est effectuée pour déterminer si un acte particulier constitue de la propagande terroriste. « On ne parle pas d’apologie du terrorisme si une personne déclare quelque chose à son voisin de table et que l’autre voisin de table le dénonce, par exemple” explique le parquet.
Dans ce contexte, alors que certains ont défendu la liberté d’expression, Jean-Paul Delescaut, dirigeant syndical, a été condamné pour avoir fait référence aux événements du 7 octobre. Il a été condamné à un an de prison avec sursis et à verser 5 000 euros de dommages et intérêts. Cette décision est considérée comme un reflet des mesures strictes prises dans le cadre de la lutte contre le terrorisme.
Entre-temps, de nombreuses autres personnes et organisations ont également été accusées de faire l’apologie du terrorisme. Par exemple, certains partis politiques de gauche, comme le Nouveau Parti anticapitaliste (NPA), font également l’objet d’une enquête pour leurs déclarations dans ce contexte. Toutefois, les résultats de l’enquête ne sont pas encore connus.