PARIS, 8 juin (Le Parisien Matin) – Face à la montée des risques liés au cyberharcèlement et à la santé mentale, de nombreux pays durcissent leur législation pour limiter l’accès des mineurs aux réseaux sociaux. Des initiatives nationales aux régulations européennes, tour d’horizon des mesures déployées mondialement pour protéger les plus jeunes internautes.
FRANCE
En janvier, l’Assemblée nationale a approuvé un projet de loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans, face aux inquiétudes croissantes concernant le cyberharcèlement et les risques pour la santé mentale. Le texte doit encore être examiné par le Sénat avant un vote final.
ÉTATS-UNIS
Le 12 mai, une législation visant à renforcer la protection des mineurs en ligne a franchi une étape politique majeure avec le soutien du sénateur républicain Ted Cruz. Le projet de loi, intitulé Kids Online Safety Act, exigerait des entreprises technologiques qu’elles fassent preuve d’une « diligence raisonnable » dans la conception de fonctionnalités susceptibles de nuire aux mineurs.
Cette proposition s’ajoute à la loi existante sur la protection de la vie privée des enfants en ligne (Children’s Online Privacy Protection Act), qui interdit déjà la collecte de données personnelles auprès des moins de 13 ans sans consentement parental. Plusieurs États ont tenté d’imposer un consentement parental pour l’accès aux plateformes, mais ces mesures se heurtent à des défis juridiques liés à la liberté d’expression.
LÉGISLATION DE L’UE
La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a déclaré le 12 mai que l’Union européenne chercherait à renforcer les protections contre les fonctionnalités addictives et nocives. Le projet de loi Digital Fairness Act, attendu plus tard cette année, ciblera ces pratiques de conception, tandis qu’un groupe d’experts élabore des recommandations. Par ailleurs, le Parlement européen a adopté en novembre une résolution appelant à une interdiction, à l’échelle de l’UE, de l’accès aux plateformes en ligne, aux sites de partage de vidéos et aux compagnons IA pour les moins de 16 ans sans consentement parental, avec une interdiction totale pour les moins de 13 ans.
AUSTRALIE
Depuis le 10 décembre 2025, une loi historique contraint les grandes plateformes sociales à bloquer l’accès aux mineurs de moins de 16 ans. Il s’agit de l’une des réglementations les plus strictes au monde. Les entreprises ne se conformant pas à ces exigences s’exposent à des amendes pouvant atteindre 49,5 millions de dollars australiens (34,9 millions de dollars américains).
GRANDE-BRETAGNE
Le Premier ministre Keir Starmer a déclaré le 8 juin que les géants de la technologie opérant au Royaume-Uni devront empêcher la circulation d’images dénudées chez les enfants sur leurs appareils, sous peine de mesures législatives contraignantes. Les entreprises comme Apple et Google devraient intégrer des solutions techniques sur les smartphones et tablettes pour détecter et bloquer ces contenus. Les adultes, quant à eux, conserveraient accès à ces contenus via un système de vérification d’âge. Le même jour, des rapports indiquaient qu’une interdiction pour les moins de 16 ans sur certaines plateformes jugées nocives était à l’étude, bien qu’aucune mesure formelle ne soit attendue dans l’immédiat.
ESPAGNE
Le ministre de la Transformation numérique, Oscar Lopez, a affirmé en mai que l’Espagne maintiendrait ses projets de sécurisation des réseaux sociaux et de l’IA, malgré le lobbying intensif de l’industrie technologique. En février, le Premier ministre Pedro Sanchez avait annoncé une interdiction d’accès pour les mineurs de moins de 16 ans, couplée à l’obligation pour les plateformes de mettre en place des systèmes de vérification d’âge.
SUÈDE
Une commission nommée par le gouvernement a recommandé le 2 juin l’introduction d’un âge minimum de 15 ans pour l’utilisation des réseaux sociaux. Selon l’enquêtrice Lisa Englund Krafft, cette interdiction pourrait rendre les plateformes responsables de la vérification de l’âge des utilisateurs.
TURQUIE
Le parlement turc a adopté le 24 avril une loi interdisant l’usage des réseaux sociaux aux moins de 15 ans et instaurant de nouvelles règles pour les plateformes numériques, y compris les éditeurs de logiciels de jeux.
NORVÈGE
Le gouvernement a proposé en 2024 de porter à 15 ans l’âge requis pour consentir aux conditions d’utilisation des réseaux sociaux, contre 13 ans actuellement, tout en permettant aux parents de signer au nom des plus jeunes. Parallèlement, des travaux législatifs sont en cours pour instaurer un âge minimum absolu de 15 ans.
DANEMARK
Le pays a annoncé en novembre son intention d’interdire les réseaux sociaux aux enfants de moins de 15 ans, tout en autorisant les parents à fournir un accès à certaines plateformes aux enfants dès l’âge de 13 ans.
SLOVÉNIE
Le vice-Premier ministre Matej Arcon a déclaré le 6 février que le pays rédigeait une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux mineurs de moins de 15 ans.
POLOGNE
Le parti au pouvoir a annoncé le 27 février la préparation d’une législation pour interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, en rendant les plateformes responsables de la vérification de l’âge.
GRÈCE
Une source gouvernementale haut placée a indiqué le 3 février que la Grèce était « très proche » d’annoncer une interdiction similaire pour les moins de 15 ans.
MALAISIE
Le régulateur des communications a annoncé le 1er juin que la Malaisie avait commencé à interdire l’enregistrement de comptes sur les réseaux sociaux aux personnes de moins de 16 ans.
CHINE
Le régulateur du cyberespace a mis en place un programme de « mode mineur » qui impose des restrictions au niveau des appareils et des règles spécifiques aux applications pour limiter le temps d’écran selon l’âge.
ALLEMAGNE
Les mineurs âgés de 13 à 16 ans ne sont autorisés à utiliser les réseaux sociaux qu’avec le consentement de leurs parents. Les défenseurs de la protection de l’enfance considèrent toutefois ces contrôles comme insuffisants.
ITALIE
Les enfants de moins de 14 ans doivent obtenir un consentement parental pour créer un compte, aucune restriction n’étant appliquée au-delà de cet âge.
INDE
Le conseiller économique en chef a appelé en janvier à instaurer des restrictions d’âge, qualifiant les réseaux sociaux de « prédateurs ». Cette déclaration faisait suite à la décision de l’État touristique de Goa d’envisager des mesures similaires à celles de l’Australie.