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Home»Amériques»La Cour suprême autorise temporairement Donald Trump à bloquer 4 milliards de dollars d’aides alimentaires
Amériques

La Cour suprême autorise temporairement Donald Trump à bloquer 4 milliards de dollars d’aides alimentaires

Laurent FollierPar Laurent Folliersamedi, 08 novembreMise à jour:samedi, 08 novembreAucun commentaire4 Min Temps de lecture
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Le programme d'aides alimentaires "SNAP" a été suspendu par la Cour Suprême aux Etats-Unis
Le programme d'aides alimentaires "SNAP" a été suspendu par la Cour Suprême aux Etats-Unis
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La Cour suprême des États-Unis a autorisé, vendredi, l’administration Trump à suspendre temporairement près de 4 milliards de dollars destinés à financer le programme fédéral d’aide alimentaire, connu sous le nom de SNAP (Supplemental Nutrition Assistance Program). Ce programme, essentiel pour plus de 42 millions d’Américains à faibles revenus, se retrouve ainsi remis en question

Cette mesure provisoire, décidée sous la forme d’un « stay administratif », ne tranche pas le fond du dossier mais gèle, pour l’instant, l’exécution d’un jugement ordonnant au gouvernement fédéral de verser l’intégralité des prestations du mois de novembre.

Les aides alimentaires coupées du jour au lendemain (presque!)

La juge Ketanji Brown Jackson, membre de l’aile progressiste de la Cour, a signé l’ordonnance, tout en soulignant qu’elle n’était que temporaire. Elle expire deux jours après que la Cour d’appel du premier circuit, basée à Boston, se sera prononcée sur la demande formelle du gouvernement visant à bloquer le jugement initial.

En clair, la Cour suprême laisse à la justice inférieure le soin d’agir « sans délai », mais accorde au camp Trump le temps nécessaire pour défendre sa position.

L’administration républicaine soutient qu’une exécution immédiate du jugement provoquerait, selon ses termes, « un chaos supplémentaire lié à la fermeture du gouvernement », en forçant le Trésor à puiser dans des fonds qu’elle estime inaccessibles sans l’accord du Congrès.

Le bras de fer judiciaire

Le jugement contesté, rendu jeudi par le juge John McConnell du district fédéral de Rhode Island, avait ordonné au Département de l’Agriculture (USDA) de débloquer immédiatement les sommes nécessaires pour garantir le paiement intégral des prestations SNAP du mois de novembre.
McConnell, nommé sous la présidence de Barack Obama, avait reproché à l’administration Trump de retenir les fonds pour des motifs politiques et dit que la loi imposait au gouvernement de préserver la continuité du programme, même en période de blocage budgétaire.

Son ordonnance imposait au ministère d’utiliser, si nécessaire, des fonds issus d’un autre programme de nutrition infantile, doté de plus de 23 milliards de dollars provenant de recettes tarifaires.

Le gouvernement Trump a immédiatement interjeté appel et dénoncé une forme de « gouvernement par décret judiciaire ». La procureure générale Pam Bondi a reconnu la décision de la Cour suprême sur X (anciennement Twitter), et dit qu’elle mettait un frein à ce qu’elle a qualifié de « militantisme judiciaire à son paroxysme ».

La confusion gagne les États et les bénéficiaires

Dans l’attente d’une décision définitive, la situation sur le terrain demeure confuse. Vendredi matin, le USDA avait adressé aux États un mémo annonçant son intention de se conformer au jugement McConnell, c’est-à-dire de financer intégralement les allocations. Mais quelques heures plus tard, la suspension ordonnée par la Cour suprême a semé le doute dans les administrations locales.

Des États comme New York, le New Jersey et le Massachusetts ont déclaré qu’ils poursuivraient le versement complet des aides, invoquant la nécessité d’éviter des retards catastrophiques pour les familles dépendantes de ces prestations.

La gouverneure du Massachusetts, Maura Healey, a réagi ainsi:

« Le président Trump n’aurait jamais dû placer le peuple américain dans une telle situation. Ce blocage budgétaire met des millions de foyers en péril. »

Pourquoi cette décision de la Cour est importante?

Créé dans les années 1960, le programme SNAP constitue l’un des piliers de la protection sociale américaine. Il permet aux ménages dont le revenu se situe sous 130 % du seuil fédéral de pauvreté d’obtenir une carte électronique de paiement utilisable pour l’achat de denrées alimentaires.

Pour l’exercice fiscal 2026, le montant maximal des prestations mensuelles s’élève à 298 dollars pour une personne seule et 546 dollars pour un foyer de deux personnes.
Ces sommes, modestes mais vitales, ont déjà subi une première interruption au début du mois, une première en soixante ans d’existence du programme.

Les conséquences se font déjà sentir : banques alimentaires surchargées, files d’attente plus longues et choix douloureux entre nourriture et médicaments pour de nombreux bénéficiaires. Des associations locales alertent sur une « crise humanitaire silencieuse » dans plusieurs États.

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