STRASBOURG, 16 juillet (Le Parisien Matin) – Le Conseil de l’Europe a officiellement adressé une mise en garde à l’Autriche, au Danemark, à l’Allemagne, à la Grèce et aux Pays-Bas concernant leurs projets de création de centres de retour externalisés pour les demandeurs d’asile déboutés. Dans des courriers formels, le commissaire aux droits de l’homme de l’institution, Michael O’Flaherty, souligne que ces initiatives présentent des risques considérables pour les droits humains, incluant des possibilités de détention arbitraire et de mauvais traitements.
Cette intervention intervient dans un contexte de durcissement des politiques migratoires européennes, accéléré par le récent règlement sur les retours adopté par le Parlement européen. Ce texte autorise désormais les États membres à transférer des ressortissants non européens vers des installations situées en dehors du territoire de l’Union lorsque les pays d’origine refusent la réadmission ou manquent de liens diplomatiques avec la nation expulsante.
Une feuille de route pour la protection des droits
Pour prévenir d’éventuelles violations du droit international, le commissaire O’Flaherty a détaillé quatre garde-fous impératifs que ces cinq pays doivent respecter s’ils souhaitent poursuivre leurs projets. La première condition impose une évaluation approfondie des risques, tant factuels que juridiques, avant toute action concrète. Les gouvernements sont tenus d’analyser les dangers directs et indirects pour les personnes concernées avant de valider toute délocalisation.
Le deuxième pilier concerne le déploiement d’un mécanisme de surveillance indépendant, continu et robuste. Ce dispositif doit permettre de suspendre immédiatement les opérations en cas de constatation d’abus. Troisièmement, le Conseil de l’Europe exige que tout partenariat avec des pays tiers soit fondé sur des traités juridiquement contraignants, intégrant des clauses de droits de l’homme strictement exécutoires. Enfin, une transparence absolue est requise afin de soumettre les plans, les résultats de monitoring et les accords d’État à un examen judiciaire, parlementaire et public.
Le commissaire aux droits de l’homme a rappelé la nécessité de ces précautions :
« Toute initiative visant à établir des centres de retour doit être précédée d’une évaluation complète des risques en matière de droits de l’homme, fondée sur une analyse rigoureuse des faits et du droit, afin de prévenir, d’atténuer ou de remédier à ces risques. »
Enjeux politiques et tensions migratoires
La volonté de créer des centres de retour externalisés s’inscrit dans un virage politique à droite au sein de l’Union européenne. Les partisans de ce modèle, menés notamment par les Pays-Bas, justifient cette stratégie par l’urgence de gérer une crise de l’asile prolongée. Les données de la Commission européenne indiquent en effet qu’environ 20 % seulement des demandeurs d’asile déboutés sont effectivement renvoyés dans leur pays, un taux que ces gouvernements jugent insuffisant.
Aux côtés des Pays-Bas, l’Autriche, le Danemark, l’Allemagne et la Grèce cherchent à finaliser des cadres juridiques opérationnels d’ici la fin de l’année. Les discussions exploratoires concernant l’accueil potentiel de ces centres visent des pays comme le Sénégal, le Ghana, la Mauritanie, le Rwanda ou encore l’Ouzbékistan.
Les organisations de défense des droits humains critiquent vivement ce projet, craignant que ces centres ne deviennent des zones grises juridiques, privées de protections internationales. Au sein même de l’Union européenne, le consensus est loin d’être acquis. Si 19 États membres ont plaidé pour un soutien financier de la Commission européenne, d’autres nations expriment leurs réticences. L’Espagne a notamment déclaré une opposition ferme, tandis que la France continue d’émettre des doutes quant à l’efficacité pratique et éthique d’une telle stratégie d’externalisation.