Ce mardi 17 juin 2025, les lignes ont bougé à l’Assemblée nationale puisque les ZFE ont été supprimées
Le projet de loi de « simplification », censé à l’origine faciliter la vie des entreprises, a été adopté dans un climat de désaccord au sein même de la majorité présidentielle. Ce texte, lancé par Bruno Le Maire en 2024, s’est retrouvé modifié au fil des débats parlementaires. Il a fini par porter des mesures inattendues qui divisent fortement : en tête, la suppression des zones à faibles émissions (ZFE), ces zones destinées à réduire la pollution de l’air dans les agglomérations françaises.
Un vote qui échappe au contrôle du gouvernement
Le texte a été approuvé à 275 voix contre 252. Un résultat serré, loin de la démonstration d’unité que le camp présidentiel aurait espérée.
Car si la droite, le Rassemblement national et une partie des centristes MoDem et Horizons ont soutenu la loi, une fracture s’est révélée au sein des députés proches d’Emmanuel Macron. Gabriel Attal, président du groupe Renaissance (ex-EPR), avait pourtant donné une consigne claire : rejeter le texte pour espérer repartir de la version du Sénat, jugée plus fidèle à l’esprit initial du projet. En vain.
Vingt-deux députés du camp présidentiel ont fait défection : huit ont voté pour, quatorze se sont abstenus. Cela a suffi à faire pencher la balance
Des ZFE aux oubliettes, et bien plus encore
La mesure qui fait le plus réagir reste la suppression des ZFE. Créées pour protéger la santé des habitants en limitant la circulation des véhicules les plus polluants, ces zones étaient issues des propositions de la Convention citoyenne pour le climat. Elles devaient répondre à une urgence de santé publique : réduire les maladies liées à la pollution de l’air. Leur disparition, si elle était définitivement entérinée, remettrait en cause des années d’efforts locaux et nationaux en matière de qualité de l’air.
Mais ce n’est pas tout. La loi ouvre également la porte à un assouplissement des règles sur l’artificialisation des sols. Le fameux objectif du « zéro artificialisation nette » (ZAN), qui visait à préserver les terres agricoles et les espaces naturels, est affaibli : les collectivités pourront désormais dépasser de 30 % la limite des surfaces aménageables, ce qui inquiète les défenseurs de l’environnement.
Ce qu’il faut retenir
Du côté de ceux qui ont voté pour, on se réjouit. Véronique Louwagie, ministre déléguée au Commerce et aux PME (Les Républicains), parle d’« un texte attendu de longue date par les acteurs économiques ». Laurent Marcangeli, pour Horizons, se félicite d’une loi qui « enlève des poids administratifs qui freinaient nos entreprises ».
À l’opposé, la colère est palpable chez les partisans d’une écologie plus ambitieuse. Marie Lebec, députée de la majorité présidentielle, a pris la parole avant le vote pour dénoncer « un texte qui met à mal ce que nous avons construit depuis huit ans ». David Belliard, adjoint écologiste à la maire de Paris, a réagi aussitôt : « Supprimer les ZFE, c’est condamner les plus pauvres à respirer un air toujours plus nocif. On ne les protège pas, on les abandonne. »
Du côté du Rassemblement national, Matthias Renault considère cela comme la fin d’une « écologie punitive » : une expression qui a trouvé un écho parmi les élus hostiles aux ZFE, perçues par certains comme une mesure discriminante envers les ménages les plus modestes.