PARIS, 11 août (Le Parisien Matin) – L’Alliance de la Presse d’Information Générale (APIG) a saisi l’Autorité de la concurrence contre Google pour ses résumés d’articles générés par intelligence artificielle. Le groupement, qui représente les journaux et magazines français, a dénoncé un déploiement intervenu le 22 juillet sans consultation ni rémunération.
L’organisation a demandé une mesure d’urgence similaire à celle prise contre Meta en juillet, avec un plan de paiement et la reprise des négociations sur l’usage de leurs contenus par les outils d’IA.
Google n’a pas répondu immédiatement.
La menace du zéro clic
L’APIG a estimé que les résumés affichés directement dans les résultats de recherche privaient les titres de lecteurs. Auparavant, Google montrait un court extrait qui imposait un clic vers le site. Désormais, la réponse complète a été fournie sur la page de recherche.
L’Arcom a évalué la perte de trafic entre 33% et 38% pour les sites de presse.
L’APIG a déclaré :
« Le déploiement unilatéral de nouveaux usages de contenus de presse, sans autorisation préalable ni rémunération dédiée, méconnaît ces engagements ».
Le litige s’est appuyé sur les droits voisins, issus de la directive européenne de 2019 sur le droit d’auteur. Ce régime a imposé aux plateformes de payer une licence lorsqu’elles reproduisent ou exploitent des contenus d’éditeurs.
La France a été le premier pays de l’UE à transposer ce texte. L’APIG a considéré que Google avait contourné les accords conclus en 2022.
Marc Feuillee a affirmé :
« Le fait que l’IA soit construite sur des contenus médias signifie une seule chose : cette information a une valeur considérable ».
Il a ajouté que les éditeurs avaient exigé le partage de cette valeur.
Le précédent Meta et les sanctions passées
L’APIG s’est appuyée sur une décision rendue en juillet contre Meta. L’Autorité avait alors contraint Meta à présenter un plan de paiement structuré et à rester à la table des négociations après une menace de retrait des actualités.
Google avait déjà été sanctionné. L’Autorité l’avait condamné à 500 millions d’euros d’amende pour atteinte aux droits d’auteur, puis à 250 millions en mars 2024 pour avoir utilisé des articles de presse pour entraîner Bard, devenu Gemini, sans consentement.
Le régulateur avait jugé que Google avait violé quatre de ses sept engagements pris en 2022, dont celui de négocier de bonne foi. Il avait relevé que le lien de désactivation proposé aux éditeurs était dissimulé et transférait la charge sur les créateurs.


