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Home»L'Union Européenne»21e train de sanctions UE contre la Russie : ce que contient le paquet le plus dur depuis 4 ans
L'Union Européenne

21e train de sanctions UE contre la Russie : ce que contient le paquet le plus dur depuis 4 ans

Priya SaifPar Priya Saifjeudi, 23 juilletAucun commentaire4 Min Temps de lecture
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21e train de sanctions UE Russie adopté à Bruxelles
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PARIS, 23 juillet (Le Parisien Matin) – À Bruxelles, l’Union européenne a franchi un nouveau cap. Jeudi, les Vingt-Sept ont adopté leur 21e train de sanctions contre la Russie depuis le début de la guerre en Ukraine, le plus massif depuis quatre ans. Avec 218 nouvelles désignations, dont 170 entités et 48 individus, le total des personnes et sociétés visées frôle désormais les 3000.

L’objectif est d’assécher les revenus énergétiques et de fragiliser un système financier jugé à bout de souffle. Un rapport du renseignement européen consulté par Reuters évoquait en juin un risque de crise bancaire « explosive » en Russie.

Le système financier russe sous pression maximale

Le volet financier est le cœur de ce 21e paquet. L’UE impose un gel total des avoirs à 94 institutions financières russes, soit la quasi-intégralité du secteur bancaire encore actif. S’y ajoute une interdiction de transactions pour 33 banques russes, mesure qui implique leur déconnexion du système SWIFT. La Bourse de Moscou est désormais inscrite sur la liste noire, une première hautement symbolique. Le texte ne s’arrête pas aux frontières russes. Quatre banques de pays tiers situées en Mongolie, au Kirghizistan et des filiales russes en Inde sont sanctionnées pour contournement.

Bruxelles s’attaque aussi frontalement à la crypto. Quatorze plateformes d’échange basées en Géorgie, au Panama, aux Îles Marshall, en Biélorussie et aux Émirats arabes unis sont frappées d’une interdiction de transactions. Quatre désignations supplémentaires, dont certaines en Afrique, visent le réseau A7, une société de paiement transfrontalier liée à Moscou dont le stablecoin adossé au rouble A7A5 avait déjà été banni. Pour l’avenir, l’UE se dote d’une base juridique inédite permettant de bloquer l’ensemble des opérateurs crypto d’un pays tiers qui aiderait la Russie à contourner les sanctions.

Pétrole et flotte fantôme dans le collimateur

Sur le front pétrolier, l’Union gèle le plafonnement du prix du brut russe à 44,10 dollars le baril pour douze mois, empêchant une hausse automatique qui l’aurait porté à près de 58,50 dollars. La flotte fantôme, ces pétroliers vieillissants utilisés pour contourner l’embargo, reste une cible prioritaire. 41 nouveaux navires sont listés, portant le total à plus de 670 unités. Les critères sont élargis aux navires qui ravitaillent ou fournissent des services à ces tankers. Autre nouveauté majeure, les États membres pourront désormais confisquer et revendre les cargaisons des navires immobilisés.

Le paquet ajoute 18 entités et une personne, dont trois raffineries russes et une biélorusse, et prononce des interdictions de transactions contre cinq négociants pétroliers, deux ports russes et quatre aéroports. La raffinerie géorgienne de Kulevi est également visée, avec une mise en œuvre retardée de six mois pour laisser le temps aux opérateurs de se désengager.

Verrouillage progressif

Le gaz naturel liquéfié fait l’objet d’un traitement plus nuancé. Toute vente de méthanier devra désormais être notifiée à Bruxelles pour renforcer la traçabilité. Une exemption d’un an permet aux opérateurs européens de continuer à transborder du GNL russe vers des pays tiers dans le cadre de contrats signés avant le 24 février 2022, mais plafonnée aux volumes de 2025 et renouvelable.

Les autres restrictions déjà décidées restent en vigueur. L’échéance clé demeure le 1er janvier 2027, date d’entrée en vigueur de l’interdiction totale d’importation de GNL russe dans l’UE. Parallèlement, Bruxelles prolonge jusqu’au 31 mars 2028 les dérogations liées au projet Sakhaline-2 pour le Japon et accorde une exemption similaire à la Corée du Sud.

Drones Garpiya ciblés

Le complexe militaro-industriel n’est pas épargné. 56 entités et personnes sont ajoutées pour leur rôle dans l’effort de guerre, dont 37 directement liées aux drones longue portée Garpiya, massivement utilisés en Ukraine. 51 autres sociétés sont placées sur la liste des restrictions à l’exportation de biens à double usage et de technologies sensibles. Certaines sont établies dans des pays tiers comme la Chine, y compris Hong Kong, l’Inde, le Kazakhstan, le Kirghizistan, la Turquie et les Émirats arabes unis.

De nouvelles interdictions d’exportation visent des métaux spéciaux et alliages stratégiques comme les poudres de nickel et de béryllium. Le paquet cible également des acteurs impliqués dans le développement d’un système russe de communications par satellite présenté comme une alternative à Starlink, jugé crucial pour le commandement militaire.

Protections européennes

Enfin, le texte prévoit des interdictions d’importation sur les minerais de cuivre, de nickel et de plomb, les minerais de métaux précieux, le zinc brut, les oxydes de zinc et de chrome, la verrerie, les perles d’imitation et les pièces automobiles. Il liste de nouveaux acteurs de l’exportation d’or et de diamants russes, ainsi que huit individus accusés de promouvoir la propagande du Kremlin.

Pour protéger les entreprises européennes, Bruxelles renforce les garde-fous contre les jugements rendus par les tribunaux russes liés aux sanctions et s’accorde sur un mécanisme permettant de refuser l’entrée aux soldats russes ayant combattu en Ukraine.

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