BRUXELLES, 23 juillet (Le Parisien Matin) – Les vingt-sept pays de l’Union européenne ont validé ce jeudi une proposition visant à rétablir une mesure provisoire essentielle. Celle-ci permet à nouveau aux géants du numérique comme Google et Meta de détecter et de retirer les contenus pédopornographiques sans violer les règles européennes de confidentialité. Cette dérogation au règlement ePrivacy vient combler un vide juridique qui paralysait la modération depuis avril dernier.
La décision des États membres intervient deux semaines après le feu vert du Parlement européen à cette procédure d’urgence. L’objectif affiché est de gagner du temps pour négocier une législation pérenne contre les abus sexuels sur mineurs en ligne.
La mesure temporaire, initialement en vigueur de 2021 à avril 2025, avait laissé les plateformes dans l’incertitude légale après son expiration. Avec ce nouvel accord, elle sera désormais applicable jusqu’au 3 avril 2028, offrant un cadre légal stable pour poursuivre la détection automatisée des contenus illicites.
Cité dans un communiqué officiel, le ministre irlandais de la Justice Jim O’Callaghan a déclaré :
« Avec le feu vert donné, nous avons agi rapidement pour combler le vide juridique qui existait lorsque la dérogation au règlement ePrivacy a expiré en avril ».
Les États membres ont accepté un amendement crucial proposé par les eurodéputés. Celui-ci exclut les communications chiffrées de bout en bout comme WhatsApp, Telegram et Signal du champ de cette mesure provisoire. Le Conseil précise toutefois que cette exemption ne préjuge en rien de sa position future sur les règles permanentes en cours de négociation.
Ce dossier cristallise depuis des années l’affrontement entre défenseurs de la protection de l’enfance et militants de la vie privée, inquiets d’une dérive vers une surveillance de masse. C’est précisément ce clivage profond qui explique l’impasse actuelle autour du règlement permanent proposé par la Commission européenne dès 2022.
En attendant un compromis durable sur ce texte sensible, la prolongation de la dérogation permet aux plateformes de continuer à lutter activement contre la diffusion de pédopornographie en ligne.