BRUXELLES, 10 juin (Le Parisien Matin) – Cinq pays membres de l’Union européenne ont formulé une proposition visant à encadrer strictement l’élargissement futur du bloc. La France, l’Allemagne, les Pays-Bas, la Belgique et le Luxembourg suggèrent d’instaurer un gel du droit de vote des nouveaux membres sur certains dossiers stratégiques.
Ce mécanisme, décrit comme transitoire, permettrait de limiter les risques politiques liés à l’intégration de nouveaux pays au sein d’une organisation qui peine à se réformer depuis l’adhésion de la Croatie en 2013.
Des restrictions sur des sujets sensibles
Le document circulant entre les capitales européennes détaille une approche où les nouveaux entrants seraient temporairement privés de leur droit de vote sur les décisions budgétaires, ainsi que sur les questions de sécurité et de politique étrangère. L’objectif avoué est de protéger la capacité d’action du bloc. En exigeant une unanimité parfois complexe à obtenir, l’UE souhaite éviter que des blocages internes ne paralysent les orientations fondamentales de l’organisation. Cette mesure concerne potentiellement les pays en tête de liste pour l’intégration, tels que le Monténégro et l’Albanie, mais aussi l’Ukraine et la Moldavie, qui aspirent à rejoindre le projet européen.
Une réponse au précédent hongrois
La démarche des cinq pays est largement perçue comme une réaction directe aux difficultés rencontrées par l’UE face aux positions de certains États membres actuels. Les blocages répétés sur les paquets financiers ou les décisions de soutien extérieur ont poussé ces capitales à vouloir anticiper tout risque similaire avec les nouveaux entrants. Il s’agit de garantir une solidarité politique réelle dès l’adhésion. La proposition insiste particulièrement sur la nécessité de prévenir les comportements qui iraient à l’encontre du principe de coopération sincère, une critique souvent formulée lors des tensions diplomatiques récentes au sein de l’UE.
Le renforcement de la clause de sauvegarde
Au-delà du gel du droit de vote des nouveaux membres de l’UE, le papier propose une clause de sauvegarde nettement plus robuste et durable. Ce dispositif permettrait à Bruxelles de suspendre certains bénéfices de l’adhésion si un nouvel État membre devait montrer des signes de recul démocratique. Le respect de l’État de droit et de la liberté de la presse devient ici un critère de conditionnalité strict. Cette clause se veut juridiquement contraignante pour éviter les dysfonctionnements observés par le passé dans d’autres mécanismes de coopération et de vérification.
Vers une adhésion par étapes
Le ministre néerlandais des Affaires étrangères, Tom Berendsen, a souligné la nécessité de ce débat :
« L’élargissement est un outil stratégique, mais seulement s’il rend l’UE plus forte, pas plus faible. »
Cette réflexion accompagne une volonté de rendre l’adhésion plus graduelle. L’idée d’un gel du droit de vote des nouveaux membres de l’UE permettrait aux candidats d’accéder au marché unique et aux avantages économiques sans pour autant paralyser le processus décisionnel des 27. Cependant, cette perspective suscite déjà des réserves, certains y voyant le risque de créer des membres de seconde zone. Les discussions sur le dossier du Monténégro, actuellement en phase de rédaction de son traité d’adhésion, servent de laboratoire pour cette nouvelle doctrine européenne.